Le lundi 18 mai 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté préfectoral dans le but d’accompagner les préfets de département dans le processus de réouverture des activités nautiques et de plaisance.
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La crise sanitaire liée au COVID-19 a été l’occasion pour les Préfectures Maritimes de porter temporairement atteinte aux libertés de navigation des marins et plaisanciers.
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Ce jeudi 07 mai, la Préfecture Maritime de Méditerranée a, dans un nouvel arrêté préfectoral, émis de nouvelles règles concernant la navigation maritime. En voici le résumé :
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Le monde maritime et portuaire s’impatiente de savoir si les autorités maritimes lèveront les interdictions de navigation aux mêmes dates que celles prévues pour les départements.
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Le 24 avril 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté 054/2020 qui modifie les mesures mises en place par l’arrêté 037/2020 pour réglementer les activités en mer.
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Vendredi 20 mars 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un arrêté réglementant la navigation des navires et des activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid19.
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Mardi 17 mars 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a diffusé un communiqué de presse sur les réseaux sociaux précisant que les activités de plaisance, de tourisme et de loisirs nautiques sont aussi interdites en mer Méditerranée.
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Une série d’amendements importants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS de 1974) et à différents codes et recueils est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
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Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale.
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En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports.
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