Navigation : un déconfinement progressif pour la plaisance, le yachting, la croisière

Le monde maritime et portuaire s’impatiente de savoir si les autorités maritimes lèveront les interdictions de navigation aux mêmes dates que celles prévues pour les départements. Cette question pose plusieurs difficultés d’ordre technique plus que d’ordre sanitaire.

  • La première difficulté est le flou juridique volontairement choisi par la Préfecture Maritime de Méditerranée dans ses arrêtés d’interdiction de navigation (l’arrêté 037/2020 et l’arrêté 054/2020).

En effet, l’article 1 de l’arrêté 054/2020 dispose : « Le présent arrêté s’applique […] jusqu’à la fin des mesures édictées par le Gouvernement pour réglementer les déplacements« .

Juridiquement, un acte administratif qui réduit une liberté doit toujours être limité dans le temps de manière non-équivoque. Cependant, la crise sanitaire liée au COVID-19 est d’une telle complexité que le pays tout entier navigue à l’estime. La Préfecture Maritime a donc fait le choix d’une formule de précaution pour s’adapter d’une part à l’évolution de la situation sanitaire et d’autre part aux mesures évolutives du gouvernement.

  • Et c’est très habile de sa part, car arrive la difficulté suivante : la carte du déconfinement.

La Préfecture Maritime de Méditerranée a pour zone de compétence l’ensemble de la façade maritime de Méditerranée française. Or, comme l’envisage le gouvernement, le déconfinement doit être souple et progressif dans chaque département. Dès lors, comment adapter une telle approche pour l’ensemble de la façade maritime méditerranéenne qui comprend 7 départements ?

Difficile d’imaginer que les navires auront le droit de naviguer aux droits d’une façade maritime départementale sans pouvoir se rendre dans un autre département qui lui n’a pas les mêmes libertés de déplacement.

De plus, qu’en est-il des autres façades maritimes ?

Par « chance« , la carte de déconfinement du 1er mai ne comprend aucun département littoral « rouge » en Méditerranée et sur la façade Atlantique. Cependant, sur la façade maritime Manche – Mer du Nord, il y a trois départements classés « rouge » : le département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le département de la Somme. Les départements voisins, notamment la Seine-Maritime, le Calvados et la Manche (jusqu’en région Bretagne), sont classés « verts ».

Les autorités maritimes devront être attentives aux différentes dispositions qu’elles imposeront pour autoriser les navigations.

  • La troisième difficulté est l’autorisation de déplacement dans les 100 kilomètres autour de son domicile.

Comment transposer cette mesure restrictive à la navigation et aux plaisanciers, ainsi qu’au Yachting et au nautisme professionnel ?

La solution la plus évidente pourrait être qu’un plaisancier aura le droit de rejoindre son navire si celui-ci n’est pas à plus de 100 kilomètres de son domicile. De même pour des plaisanciers souhaitant louer des navires à la journée, ou des clients de charter dans le cadre du yachting.

Mais comment autoriser l’accès aux ports le 11 mai alors que l’accès au littoral est pour le moment interdit jusqu’au début du mois de juin ?

  • La quatrième difficulté est donc l’accès au littoral, pour le moment interdit.

Sans aborder la question du bon sens de cette mesure discutée par les internautes sur les réseaux sociaux avec le hashtag #rendeznouslamer, les maires des communes littorales interpellent les autorités préfectorales en leur demandant quel approche elles auront sur cette question le 11 mai.

Rien n’est acté à ce jour et, comme pour chaque thématique, le sujet est abordé avec beaucoup de précaution au regard de l’évolution de la situation.

Mais le littoral étant interdit d’accès jusqu’à début juin, il y a une difficulté d’appréciation qui induit l’interdiction d’accès à la mer. Il paraît juridiquement logique que la mer sera de nouveau accessible lorsque le littoral le sera également.

Et comme chaque département est compétent pour réglementer l’accès au littoral, comment une Préfecture Maritime peut-elle harmoniser l’autorisation de naviguer quand plusieurs départements littoraux de sa zone de compétence n’autorisent pas de la même manière l’accès au rivage ?

Pour ces quatre raisons, la difficulté est plus d’ordre technique que sanitaire.

La tendance envisagée :

Seuls les préfets maritimes ont pour le moment la réponse à la question du déconfinement maritime. Les spéculations actuelles ne se basent que sur les ressentis et les espérances justifiées des acteurs du nautisme.

En Méditerranée, la tendance semble aller vers les mesures suivantes :

  • Ré-ouverture de la plaisance et des activités nautiques : début juin (même période que la ré-ouverture du littoral)
  • Exception probable pour les clubs nautiques
  • Mi-juin : possibilité d’autoriser les activités de yachting et de petite croisière (même période que la ré-ouverture des bars et des restaurants) – possibilité de limiter le nombre de passagers à bord
  • Septembre : ré-ouverture de l’espace Schengen.
  • Les activités de grosses croisières demeurent interdites jusqu’à nouvel ordre

Les réponses officielles arriveront début mai.

24 commentaires

  1. Il faudrait au moins autoriser l’accès aux bateaux pour les réarmer, faire tourner les loteurs et les carener, même si la navigation reste sujette à des restrictions.

  2. Non, il faut lever au 11 mai toutes les restrictions, ça suffit la dictature !

  3. Ras-le bol! On n’est pas tous irresponsables, laissez les gens vivre, ça suffit la pseudo-surprotection

  4. Il faut aussi laisser l accès à la plage pour les kayakistes car il passe par les plages

  5. Je fais 10kms avec mon semi rigide pour aller à la mise à l’eau je vais pêcher seul et je reviens chez moi OU EST LE PROBLÈME ??????

  6. J’habite à 400 km de mon bateau. Habituellement, à cette époque je suis sur mon bateau et j’y reste jusqu’à là mi octobre. Y aura t-il, dans les semaines à venir, une possibilité pour moi de me confiner sur mon bateaux ?

    1. Nous sommes nombreux a vivre a bord
      Devons nous nous aussi rester a quai ?
      C est quoi cette dictature ? Quand en Espagne l acces a la mer est libre !

      1. ( sous reserve d avoir une carte d immatriculation) savez vous si il y a des autorisations pour parcourir 400km afin de permettre de se rendre sur son bateau …pouvoir faire tourner le moteur, inspecter..etc… apres 2.5 mois et la saison d hivers ca me paraitrait raisonable

        merci

        1. J’ai déjà posé cette question pour la même distance …. j’attends toujours une réponse 😤

  7. Il faut au moins donner l’accès aux ports même sans navigation ! Ça suffit maintenant ! Rien que pour la préparation du bateau qui est nécessaire, avec les dernières tempêtes j’ai tout qui à moisi dans la cabine, car avec ce confinement de merde le port était confiné avant même que je me retourne !
    Il doit être chouette maintenant, je suis ravis !

  8. Je pratique aviron de mer je possède un solo je pars d’ une base nautique où est stationner celui-ci pour moi acun’probleme a pratiquer mon sport

  9. Je peche seul en kayak ou en bateau j habite a 800m du port je depense 3000 a 4000 euro en matériel carburant et entretien le seul risque c est de faire fermer les accastillage de bateaux et magasin de pêche .

  10. Il est possible d’espérer une remise sur la taxe du droit de navigation payée en février.
    Merci d’avance Bercy.
    (humour bien entendu)

  11. On va pouvoir prendre un bus ou un métro a partir du 11 mai et être seul sur mon bateau en pleine mer, on ne pourra pas, chercher l’erreur……

  12. On est vraiment gouverné par des gens un peu biarre, pour ne pas dire plus. Se promener sur les chemins côtiers, c’est quoi le problème ? Sur les plages, si on respecte les gestes barrières, c’est quoi le problème ? Aller sur son bateau si on est proche, c’est quoi le problème ? Aller en mer dans la journée et revenir à son port, c’est quoi le problème ?
    Le problème, c’est un gouvernement qui n’a pas pris la mesure du risque au départ et qui, pour se donner maintenant bonne conscience, édicte des règles absurdes et choquantes.
    Il est loin le temps, c’était le 7 mars, où le président allait au théâtre en disant qu’il fallait continuer à vivre pendant le coronavirus ! Et puis les masques qui n’étaient pas utiles et qui le deviennent ! Et le 1er ministre qui dit qu’il ne laisserait pas dire que nous n’étions pas prêts alors que tout prouve le contraire. Il suffit de comparer les résultats de la France avec ceux de l’Allemagne.
    Alors, si on arrêtait d’établir des règles bêtes et méchantes après avoir été laxistes et imprévoyants.
    Ah, il est beau le nouveau monde… Et si le nouveau monde arrêtait de prendre ceux de l’ancien monde pour des imbéciles ?

  13. N’y a-t-il pas aussi, derrière ces décisions absurdes, une bonne dose de jalousie de la part de décideurs plus ou moins coincés en région parisienne ?

  14. Je je je…parlez moi d’MOI…. y’a qu ‘ça qui m interesse !!!!
    Des gamins incapables d accepter des frustrations !!!

  15. Frustrations … on peut tout accepter dans la mesure où il y a une vraie raison. Comparer l’accès aux zones portuaires au métro parisien il y a comme un problème, hors les règles qui sont appliquées ne concerne que la problématique parisienne 😉

  16. quel gâchis !
    vraiment des orientations autoritaristes qui sont nuisibles pour le pays, ce qui peut faire penser qu’on souhaiterait masquer les erreurs initiales.
    1 les masques sont nécessaire si les gens sont proches -évidemment pour TOUTES les personnes en proximité car le porteur protège les autres plus que lui-même.
    2 toutes les mesures restrictives (voir abusives lorsque les gens sont SEULS) sont de nature à plomber l’économie.
    3 plus d’économie, plus de financement des moyens médicaux : on est déjà à -30 % sur les recettes de la sécurité sociale cause chute de l’activité générale.

    Messieurs du gouvernement, si vous voulez réduire la catastrophe économique qui arrive laissez l’activité reprendre, même ce qui n’est pas une activité strictement nécessaire. (ici on parle du secteur nautique, d’autres activités « nature » auront un même raisonnement)

    Si on devait n’autoriser que l’alimentation et les jeux vidéos, bientôt je prédis que ce sont les hôpitaux qui seront fermés faute de financement de la santé.

    Merci messieurs.

  17. On peut aussi ajouter l’effet pervers du confinement sur la santé morale et physique: le dé-confinement en bateau, outre qu’il ne présente aucun danger en suivant les règles de barrière, permettrait à une partie de la population lâcher une pression qui pourraient les conduire à l’hôpital.

  18. Faut quand même pas sortir de l’ENA ou POLYTECHNIQUE pour pondre quelques mesures de précautions qui semblent essentielles.

    – Porter un masque pour accéder et circuler sur les pannes et pontons
    – navigation seulement à la journée
    – Naviguer en équipage réduit 4m² par personne (en solitaire pour ma part)
    – Ne pas s’éloigner à plus de 54 milles de son port d’attache
    – retour au port d’attache en fin de journée

    A priori dans le Morbihan c’est se qui est appliqué à partir du 11 mai, par contre en méditerranée avec le soleil ils ont le cerveau ramolli alors ils comptent autoriser les sorties en mer le 1er juin en même temps que l’accès aux plage.

    On se demande à quoi peuvent servir autant de demeurés pareils, souvent surpayés à ne pas faire grand chose d’autre que se prendre la tête en réunionnite mais surtout ne prendre aucun risque.

    Alors bougez votre boule bande d’incapables car pour ma part 2 mois sans naviguer je suis au bout de ma life, ou alors je vais appliquer les règles édictées au dessus et me passer de votre autorisation à la noix………de coco.

  19. Ces mesures me paraissent tout à fait cohérentes et très bien adaptés, je les soutiens à 2000 %. En espérant que notre préfet des Bouche du Rhône, les adopte aussi, crosons les doigts…..

  20. Il me semble que ces mesures sont acceptées dans le Var ….

  21. Toutes ces restrictions de liberté ne trouvent leur origine que pour les comportements des « Parisiens »… il faut empêcher les Parisiens d’aller à la plage, on l’interdit à tous…il faut empêcher les parisiens de rejoindre les stations balnéaires, on l’interdit à tous, pareil pour les départs en WE…
    Par contre on les laisse se promener avec leur microbe dans les départements « verts »…. les 100 kms, c’est juste pour qu’ils n’aillent pas trop loin…
    Même si on ne navigue pas, on a besoin de se rendre sur nos bateaux pour des réparations qui s’imposent, que l’on soit à 100 ou 500 kms. Il suffit d’appliquer les mêmes mesures de précaution, port du masque, distance, mains….les 2/3 de la France n’a quasiment plus de circulation de virus…le problème, c’est qu’on risque mourir d’un accident de la route sur le trajet…ah…oui…donc je vais peut-être rester chez moi, c’est plus sûr….

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