Jeux d’argent en mer : comment l’État les réglemente ?

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Les jeux d’argent sont des hobbies particulièrement appréciés par de nombreux français bien qu’ils soient illégaux selon les lieux. En effet, le PMU (Pari Mutuel Urbain), la Française des Jeux et les casinos sont l’un des monopoles sur les jeux d’argent en France et représentent une industrie très réglementée.

En France, depuis la loi du 15 juin 1907, l’exploitation des casinos est réservée aux stations balnéaires, thermales et climatiques, ainsi qu’aux villes touristiques de plus de 500 000 habitants disposant d’un centre dramatique national ou d’une scène financée pour plus de 40 % par la ville ou, le cas échéant, avec d’autres collectivités territoriales. Elle est placée sous la double tutelle du ministère de l’intérieur et du ministère des finances.

C’est en 2005 que la loi française vint légiférer pour encadrer l’exploitation des casinos à bord des navire battant pavillon français.

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Offre d’emploi : recherche formateur polyvalent Pont et Sécurité

Le Groupement pour l’Insertion et l’Evolution Professionnelles en Nouvelle-Calédonie regroupe un ensemble de pôles de compétences pour le développement professionnel. Il a pour missions d’informer, d’orienter et d’accompagner dans un projet professionnel, de préparer à l’emploi ou à une formation qualifiante, et de former à divers métiers et en particulier ceux de la mer.

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Marine Marchande : les marins peuvent se faire financer des formations

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle entrée en vigueur en janvier 2015, plusieurs dispositifs ont été instaurés pour développer la formation professionnelle et l’emploi. Parmi ces dispositifs, le Compte Personnel de Formation (CPF) considéré comme la clef de voûte de la réforme. Le CPF permet le financement par l’Etat (grâce aux cotisations des entreprises) de formations professionnelles en France.

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Yachting : Possible réduction forfaitaire de l’assiette de TVA sur les charters en 2020

Photo : Blue Water

Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale. Les membres représentant la DLF auraient déclaré que l’application de réduction forfaitaire sur le charter tel que pratiquée en Italie, en France, à Malte, à Chypre et en Croatie ne serait plus applicable en 2020. Les seules réductions possibles seront alors celles calculées au prorata de l’utilisation du navire hors eaux européennes.

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Loi d’orientation des mobilités 2019 : évolutions juridiques pour les marins

En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports. L’objectif de cette loi est la transformation des modes de déplacements en favorisant les alternatives propres et proposer aux employeurs des simplifications administratives.

Le vote définitif de ce projet de loi a eu lieu le 19 novembre. Bien que la majorité des mesures proposées concerne le transport terrestre, le milieu maritime n’a pas été négligé :

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