Coronavirus : les Préfectures Maritimes listent les navigations autorisées et interdites

Vendredi 20 mars 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un arrêté réglementant la navigation des navires et des activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid19.

Beaucoup de plaisanciers ont reproché aux autorités de n’avoir diffusé qu’un communiqué de presse « n’ayant pas de valeur légale ». Pourtant, cette communication avait une valeur pédagogique pour rappeler que l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 s’appliquait aussi aux plaisanciers et aux activités nautiques non-indispensables à la vie.

Fort de ce constat, le Préfet Maritime de Méditerranée a désormais réglementé les déplacements en mer.

D’une part, les activités nautiques sont interdites.

D’autre part, s’agissant de la navigation, seuls sont autorisés :

  • les navires de commerce assurant des liaisons logistiques ;
  • les navires de pêche professionnels utilisés dans le cadre de leur activité de pêche ;
  • les navires à passagers assurant une liaison régulière au titre de la continuité territoriale ;
  • les navires de croisière et navires à passagers non réguliers dont l’escale est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de police portuaire ;
  • les navires mis en œuvre dans le cadre de travaux sur des infrastructures en mer ou dans les ports ;
  • les navires participant à des campagnes de recherche scientifique marine ou d’intérêt stratégique ;
  • les navires en réparation dans un chantier naval dans le cadre d’un convoyage ou d’essais en mer (sous réserve de l’accord express du sémaphore de la marine nationale le plus proche du chantier) ;
  • les navires assurant un service de pilotage ;
  • les navires assurant une prestation d’avitaillement au profit d’autres navires.

Il est précisé que ces navires sont également autorisés à mouiller dans le respect de la règlementation en vigueur.

La Préfecture Maritime souligne naturellement que l’organisation de toute manifestation nautique en mer est également interdite.

Par ailleurs, tout navire battant pavillon étranger est autorisé à exercer son droit de passage inoffensif afin de traverser, de manière continue et rapide, la mer territoriale française ou de rejoindre la haute mer.

Attention, sauf cas de force majeure, le mouillage des navires battant pavillon étranger autres que ceux énoncés ci-dessus est interdit le long des côtes françaises.

Enfin, le Préfet Maritime prévoit que les navires français et sous pavillon étranger soumis aux interdictions du présent arrêté sont autorisés à rejoindre leur port d’attache sur le littoral français de Méditerranée sous réserve d’avoir effectué une déclaration à l’adresse électronique suivantes : contact@premarmediterranee.gouv.fr.

Les dispositions de l’arrêté ne s’appliquent pas aux :

  • navires de l’Etat ;
  • navires en mission d’assistance, de sauvetage ou de protection de l’environnement marin ;
  • navires et embarcations d’une collectivité territoriale chargés de la surveillance et de la sécurité du plan d’eau.

L’arrêté préfectoral est à consulter sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée ou en cliquant ici.

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