Archives de catégorie : Droit Maritime

Yachting : Facturer les Touch and Go est légitime et parfaitement légal

Un port maritime est une infrastructure destinée à abriter les navires et peut remplir plusieurs fonctions comme le chargement et déchargement de marchandises, faciliter les opérations d’avitaillement, de ravitaillement, ou accueillir les embarcations pour un séjour dépendant de l’activité du … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Yachting : la Commission Européenne a pris de nouvelles mesures contre les avantages fiscaux en Italie et à Chypre

En date du 25 juillet 2019, la Commission Européenne a pris des mesures supplémentaires pour mettre un terme aux abattements fiscaux illégaux pratiqués dans le secteur des yachts en Italie et à Chypre, avantages révélés pour la première fois dans … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Yachting : En cas de Brexit, les navires battant Red Ensign pourront-ils caboter en France ?

Le cabotage maritime est un type de navigation qui consiste à se déplacer de port en port en restant à proximité des côtes (vient du mot capotage, se déplacer de cap en cap). Caboter serait « acheter son beurre à Villefranche, … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Interdiction des mouillages en Méditerranée : l’arrêté préfectoral a été signé

En Avril 2019, la Préfecture Maritime de Méditerranée indiquait être en cours de consultation dans le cadre d’un nouveau projet qui envisagerait trois objectifs : Améliorer la sécurité de la navigation Protéger nos frontières maritimes Protéger les espaces végétales (les … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Legisplaisance : le programme de la 4e journée nationale de la Plaisance et du Nautisme

L’un des principaux rendez-vous de la communauté du nautisme et de la plaisance aura lieu à Paris le vendredi 7 juin 2019 à l’Auditorium de l’Arche au sein du quartier de la Défense et aura pour objet le développement de … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire