Archives de catégorie : Droit Maritime

Piraterie : faut-il avoir une arme à bord ?

Et surtout, en avons-nous le droit ? En Marine Marchande, l’aspect juridique de cette question est facilement abordable. Mais en navigation de plaisance, ou de yachting, est-ce envisageable, voir conseillé ? Qu’il s’agisse de piraterie (délit ou crime avec intention … Lire la suite

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Piraterie : encore aujourd’hui, la Méditerranée n’est pas épargnée

En droit international, on entend par Piraterie l’un quelconque des actes suivants : Tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins … Lire la suite

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Ivresse à bord : un délit qui peut vous coûter cher

Le marin qui embarque ou qui se rend ivre, ou qui fume un joint pour « tenir » dans le cadre de ses missions, qu’il soit marin pêcheur ou capitaine de porte-conteneurs, ce n’est malheureusement pas une légende. Le navire qui divague … Lire la suite

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Location de navires : et si on obligeait les loueurs à fournir une radio VHF ?

La communication en mer est la base de la sécurité, et les plaisanciers occasionnels et traditionnels ne s’en rendent compte que lorsqu’ils en ont besoin. Bien qu’elle soit vitale pour les urgences en mer, la radio VHF est également un … Lire la suite

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Marine Marchande : fin prochaine des dérogations pour les mécaniciens 750kW

Sur certains navires de commerce et sur quelques yachts travaillent des marins qui exercent la fonction de mécanicien 750kW sans en avoir le brevet, grâce à une dérogation accordée par les Affaires Maritimes dans le cadre d’une équivalence. Ce système … Lire la suite

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