Archives de catégorie : Droit Maritime

Convention SOLAS : plusieurs amendements sont entrés en vigueur en janvier 2020

Une série d’amendements importants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS de 1974) et à différents codes et recueils est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Ceux-ci comprennent notamment l’entretien des embarcations de … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Nantes accueillera la prochaine Journée Nationale du droit de la Plaisance et du Nautisme

En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants de haute expertise, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme organisée par l’association Legisplaisance s’affirment aujourd’hui comme l’un des événements principaux de la … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Jeux d’argent en mer : comment l’État les réglemente ?

Les jeux d’argent sont des hobbies particulièrement appréciés par de nombreux français bien qu’ils soient illégaux selon les lieux. En effet, le PMU (Pari Mutuel Urbain), la Française des Jeux et les casinos sont l’un des monopoles sur les jeux … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , , | 4 commentaires

Yachting : Possible réduction forfaitaire de l’assiette de TVA sur les charters en 2020

Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale. Les membres représentant la DLF auraient déclaré que l’application de réduction forfaitaire sur … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Loi d’orientation des mobilités 2019 : évolutions juridiques pour les marins

En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports. L’objectif de cette loi est la transformation des modes de déplacements en favorisant … Continuer la lecture

Publié dans Droit Maritime | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , | Un commentaire