Droit Maritime

Depuis la fin du déconfinement et la ré-ouverture des ports français, la navigation maritime a repris peu à peu de la vitesse. De nombreux plaisanciers ont levé l’ancre à l’occasion de petites croisières et le yachting a repris des couleurs. Les ports méditerranéens ont un taux de remplissage relativement comparables aux années précédentes.Continuer la lecture

Crédit : Rolls Royce – image d’illustration

Le 20 mai 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a pris un nouvel arrêté relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des « drones maritimes », plus communément appelés les navires autonomes (juridiquement les « engins maritimes flottant commandés à distance »).

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Image issue de la page Facebook « Gendarmerie Maritime de Méditerranée »

La crise sanitaire liée au COVID-19 a été l’occasion pour les Préfectures Maritimes de porter temporairement atteinte aux libertés de navigation des marins et plaisanciers. Elles ont d’abord eu une approche « tout est interdit sauf ce qui est autorisé par exception » (arrêtés de la Préfecture Maritime de Méditerranée 037/2020, puis 054/2020) à une approche « tout est autorisé dans les limites des restrictions définies » (arrêté 062/2020 de la Prémar Méditerranée).

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Une série d’amendements importants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS de 1974) et à différents codes et recueils est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Ceux-ci comprennent notamment l’entretien des embarcations de sauvetage pour prévenir les accidents, le compartimentage et la stabilité des navires après avarie, ou encore des plans pour l’évacuation des navires de croisière.

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