Archives de catégorie : Droit Maritime

Navigation : les sociétés de classification au coeur de la sécurité maritime

Les sociétés de classification sont historiquement les premiers organismes chargés du contrôle technique des navires. Cette activité débute au XVIIIe siècle et va ensuite accompagner l’essor du transport maritime au début du XIXe siècle. C’est précisément à cette époque que … Continuer la lecture

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Navigation : désactiver le système AIS peut coûter cher au capitaine

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, désactiver l’AIS pour éviter toute détection a l’effet inverse que le résultat souhaité aux yeux des autorités chargées de surveiller les navires dans les zones soumises à réglementation. Elle alerte au contraire une … Continuer la lecture

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Yachting : Facturer les Touch and Go est légitime et parfaitement légal

Un port maritime est une infrastructure destinée à abriter les navires et peut remplir plusieurs fonctions comme le chargement et déchargement de marchandises, faciliter les opérations d’avitaillement, de ravitaillement, ou accueillir les embarcations pour un séjour dépendant de l’activité du … Continuer la lecture

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Yachting : la Commission Européenne a pris de nouvelles mesures contre les avantages fiscaux en Italie et à Chypre

En date du 25 juillet 2019, la Commission Européenne a pris des mesures supplémentaires pour mettre un terme aux abattements fiscaux illégaux pratiqués dans le secteur des yachts en Italie et à Chypre, avantages révélés pour la première fois dans … Continuer la lecture

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Yachting : En cas de Brexit, les navires battant Red Ensign pourront-ils caboter en France ?

Le cabotage maritime est un type de navigation qui consiste à se déplacer de port en port en restant à proximité des côtes (vient du mot capotage, se déplacer de cap en cap). Caboter serait « acheter son beurre à Villefranche, … Continuer la lecture

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