Archives de catégorie : Droit Maritime

Nautisme : pourquoi le permis plaisance n’est-il pas obligatoire pour les voiliers ?

Même si un voilier possède un moteur, il reste un navire à voile et ne nécessite pas de permis plaisance pour le piloter car la voilure constitue le mode de propulsion principal, et le moteur est considéré comme auxiliaire. Un … Lire la suite

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La 4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance aura lieu en Juin

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des … Lire la suite

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Portail de l’armateur : un outil de gestion dématérialisé pour navires et marins

La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire. Le portail de l’armateur est … Lire la suite

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Gens de mer : la démarche à suivre en cas d’abandon par l’armateur

Si vous faites partie de la catégorie « gens de mer » ou « marin » selon la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (art. II-1), c’est-à-dire une personne employée ou engagée ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord … Lire la suite

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Co-navigation : conseils aux propriétaires de navire et aux vacanciers

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié en juillet 2018 une fiche technique indiquant jusqu’où l’Etat accepte la pratique de la co-navigation en matière de plaisance, aussi bien à l’égard des propriétaires de navire que pour les … Lire la suite

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