Navigation : que risque-t-on en cas de non-respect d’un arrêté PRÉMAR ?

Image issue de la page Facebook « Gendarmerie Maritime de Méditerranée »

La crise sanitaire liée au COVID-19 a été l’occasion pour les Préfectures Maritimes de porter temporairement atteinte aux libertés de navigation des marins et plaisanciers. Elles ont d’abord eu une approche « tout est interdit sauf ce qui est autorisé par exception » (arrêtés de la Préfecture Maritime de Méditerranée 037/2020, puis 054/2020) à une approche « tout est autorisé dans les limites des restrictions définies » (arrêté 062/2020 de la Prémar Méditerranée).

À partir de lundi 11 mai, la navigation de plaisance dans les eaux territoriales françaises de Méditerranée est autorisée :

  • dans la limite d’une navigation n’excédant pas 54 nautiques depuis le port d’attache ;
  • à condition que le navire de plaisance n’accueille pas plus de 10 passagers ;
  • si le navire provient d’une zone hors Schengen et qu’il bat pavillon français ;
  • si le navire provient d’une zone hors Schengen, qu’il bat pavillon étranger et que sa destination n’est pas un port situé sur le littoral français (passage continu et inoffensif sans arrêt ou mouillage).

En dehors de ces cas autorisés, la navigation de plaisance est interdite.

Non-respect des instructions particulières édictées par une autorité maritime

La loi prévoit qu’est puni d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait pour une personne embarquée sur un navire de ne pas se conformer dans les eaux intérieures maritimes et jusqu’à la limite extérieure des eaux territoriales françaises aux règlements pris par le ministre chargé de la mer et les préfets maritimes :

  • Aux zones ou périodes d’interdiction de la navigation, du mouillage ou de certaines activités, édictés en vue d’assurer la sécurité de la navigation ou le maintien de l’ordre public en mer ;
  • Aux obligations de signalement ou d’information, de veille de fréquences et de réponse aux appels ;
  • Aux restrictions ou prescriptions particulières de navigation relatives au transport de matières sensibles ;

Est puni des mêmes peines le fait de ne pas se conformer aux instructions particulières des préfets maritimes et aux ordres des agents des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et des agents chargés de la police de la navigation, relatives à la sécurité de la navigation maritime.

C’est l’article L5242-2 du Code des transports qui prévoit ces dispositions.

Il est donc recommandé aux marins et plaisanciers de se conformer aux arrêtés des Préfectures Maritimes, sachant que les mesures actuelles sont temporaires et destinées à évoluer pour disparaître lorsque la situation redeviendra normale.

Avant chaque sortie en mer, mieux vaut s’assurer que le voyage prévu est conforme à la règlementation en vigueur en s’informant sur les sites des Préfectures Maritimes ou auprès des capitaineries.

Laisser un commentaire