Navigation en Méditerranée : harmonisation réglementaire et reprise du Yachting

Copyright: Mairie de Cannes

Le lundi 18 mai 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté préfectoral dans le but d’accompagner les préfets de département dans le processus de réouverture des activités nautiques et de plaisance.

Cet arrêté 071/2020 fixe les conditions dans lesquelles ces activités peuvent être pratiquées en prenant en compte les autorisations d’accès à l’espace maritime fixées par les préfets des départements de la façade méditerranéenne.
Ainsi, la navigation des navires de plaisance est libre, sans limite de distance du port d’attache ou de la bouée d’amarrage.
En revanche :
  • L’escale dans un port, l’arrêt et le mouillage ne peuvent se faire au-delà de 54 nautiques du port d’attache ou de la bouée d’amarrage, afin d’être en cohérence avec les restrictions de déplacement à terre ;
  • L’arrêt, le mouillage, la mise à l’eau d’embarcations et la plongée sous-marine sont interdits à moins de 500 mètres des zones du littoral dont l’interdiction n’a pas été levée par les préfets de département.

Concernant les loisirs nautiques comme le Kite-Surf, la planche à voile, le kayak, le paddle, la plongée en apnée, etc, ils sont libres mais peuvent être restreintes par la possibilité locale de rejoindre l’espace maritime.

Les navires battant pavillon étranger :

L’arrêté précise que l’entrée dans les eaux territoriales françaises est interdite aux navires de plaisance battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger si sa destination est un port français.

Cette mesure, identique à celle mentionnée dans le précédent arrêté 062/2020, avait posé de nombreux problèmes au regard des activités de Yachting, notamment dans le département des Alpes-Maritimes et du Var en raison du fait que de nombreux navires identifiés comme des « yachts » armés à la plaisance, battant pavillon étranger en provenance d’un port monégasque, ou italien, souhaitaient rejoindre un chantier naval français (La Ciotat, Arie de Boom, Monaco Marine), ce que la lettre de l’arrêté préfectoral interdisait.

Désormais, l’article 2 de l’arrêté 071/2020 dispose que ces dispositions « ne s’appliquent pas aux convoyages professionnels ». Cela signifie qu’un navire armé à la plaisance mais qui navigue avec un équipage professionnel n’est pas concerné par ces mesures d’interdiction de cet arrêté.

Concernant les charters :

Dans la mesure où le navire ne relève pas de la catégorie plaisance, les restrictions d’accès au littoral et d’exercice de la plaisance et des loisirs nautiques et aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2020 du Préfet maritime ne s’appliquent pas.

Malgré tout l’embarquement et le débarquement de passagers ne pourra se faire que dans des ports dont l’accès a été autorisé par le préfet de département.

Si vous exercez une activité professionnelle en mer, celle-ci n’est pas limitée et n’est pas réglementée par l’arrêté du 18 mai 2020 du Préfet maritime de la Méditerranée. Il vous revient, cependant, de vous référer à la réglementation nationale (décret 2020-548 du 11 mai 2020) pour bien vous assurer que votre activité n’est pas encadrée par une restriction particulière (croisière, transport de passagers, etc.).

En tout état de cause, seule la Police Portuaire est compétente pour autoriser l’accès au port d’un navire.

Enfin, les manifestations nautiques demeurent toujours interdites.

Ces dispositions sont valables du 18 mai au 1er juin 2020.

Une foire aux questions détaillant les modalités d’application de cet arrêté pour une grande variété de cas est disponible sur le site de la Préfecture maritime de la Méditerranée.

L’arrêté préfectoral 071/2020 est à retrouver en cliquant ici.

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