Réglementation (Page 3)

Le 20 mai 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire a pris un nouvel arrêté relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des “drones maritimes”, plus communément appelés les navires autonomes (juridiquement les “engins maritimes flottant commandés à distance”).

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Le lundi 18 mai 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté préfectoral dans le but d’accompagner les préfets de département dans le processus de réouverture des activités nautiques et de plaisance.

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Mardi 17 mars 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a diffusé un communiqué de presse sur les réseaux sociaux précisant que les activités de plaisance, de tourisme et de loisirs nautiques sont aussi interdites en mer Méditerranée.

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