Droit Maritime (Page 2)

En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants de haute expertise, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme organisée par l’association Legisplaisance s’affirment aujourd’hui comme l’un des événements principaux de la communauté du nautisme.

En 2020, c’est à Nantes que se déroulera la 5ème JDPN dont le thème portera sur les ports de plaisance, le nautisme, et les orientations face aux défis de la transition écologique.

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Ponant.com

Les jeux d’argent sont des hobbies particulièrement appréciés par de nombreux français bien qu’ils soient illégaux selon les lieux. En effet, le PMU (Pari Mutuel Urbain), la Française des Jeux et les casinos sont l’un des monopoles sur les jeux d’argent en France et représentent une industrie très réglementée.

En France, depuis la loi du 15 juin 1907, l’exploitation des casinos est réservée aux stations balnéaires, thermales et climatiques, ainsi qu’aux villes touristiques de plus de 500 000 habitants disposant d’un centre dramatique national ou d’une scène financée pour plus de 40 % par la ville ou, le cas échéant, avec d’autres collectivités territoriales. Elle est placée sous la double tutelle du ministère de l’intérieur et du ministère des finances.

C’est en 2005 que la loi française vint légiférer pour encadrer l’exploitation des casinos à bord des navires battant pavillon français.

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Photo : Blue Water

Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale. Les membres représentant la DLF auraient déclaré que l’application de réduction forfaitaire sur le charter tel que pratiquée en Italie, en France, à Malte, à Chypre et en Croatie ne serait plus applicable en 2020. Les seules réductions possibles seront alors celles calculées au prorata de l’utilisation du navire hors eaux européennes.

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En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports. L’objectif de cette loi est la transformation des modes de déplacements en favorisant les alternatives propres et proposer aux employeurs des simplifications administratives.

Le vote définitif de ce projet de loi a eu lieu le 19 novembre. Bien que la majorité des mesures proposées concerne le transport terrestre, le milieu maritime n’a pas été négligé :

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ccpbs.fr

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a assuré que le gouvernement ira jusqu’au bout de la réforme malgré les nombreuses contestations. Il a d’ailleurs assuré au micro d’RTL qu’il mettra fin aux régimes spéciaux.

Cependant, le rapport Delevoye sur lequel se base le gouvernement pour cette réforme prévoit quelques spécificités pour certaines professions.

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Le journal Corse-Matin a indiqué dans une publication en date du 21 novembre que le M/Y IDOL de 59 mètres est actuellement immobilisé dans le port de Tino-Rossi d’Ajaccio dans le cadre d’une procédure de saisie-conservatoire intentée par l’équipage en raison des conditions de travail insoutenables.

La navire battant pavillon maltais a été saisi au mois d’Août 2019 et le tribunal des prud’hommes se prononcera le 20 décembre prochain.

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Les sociétés de classification sont historiquement les premiers organismes chargés du contrôle technique des navires. Cette activité débute au XVIIIe siècle et va ensuite accompagner l’essor du transport maritime au début du XIXe siècle. C’est précisément à cette époque que vont naître les principales sociétés de classification encore actives de nos jours comme le Bureau Veritas en 1828, la Lloyds Register en 1834, l’American Bureau of Shipping en 1862.

Julien RAYNAUT, Directeur Juridique de la société de classification Bureau Veritas Marine & Offshore et également arbitre maritime, revient sur l’origine, les activités, l’intérêt et les responsabilités des sociétés de classification dans un éditorial publié dans la Gazette de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris :

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Un port maritime est une infrastructure destinée à abriter les navires et peut remplir plusieurs fonctions comme le chargement et déchargement de marchandises, faciliter les opérations d’avitaillement, de ravitaillement, ou accueillir les embarcations pour un séjour dépendant de l’activité du navire.

Un port maritime peut être composé de plusieurs bassins et de différents types d’amarrages comme un mouillage sur corps-morts, de pontons flottants, de cat-ways, d’écluses, de cales sèches, des quais. Des installations sous-marines peuvent être réparties selon le plan de mouillage du port, comme des pendilles par exemple.

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En date du 25 juillet 2019, la Commission Européenne a pris des mesures supplémentaires pour mettre un terme aux abattements fiscaux illégaux pratiqués dans le secteur des yachts en Italie et à Chypre, avantages révélés pour la première fois dans le cadre des Paradise Papers.

« Les procédures judiciaires mis en place s’inscrivent également dans le contexte des efforts permanents déployés par la Commission pour éradiquer les pratiques d’évasion fiscale dans l’UE » précise la Commission dans son communiqué sur son site internet.

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