Le vendredi 18 juin 2021, une réunion s’est tenue à la Préfecture Maritime de Méditerranée à Toulon une réunion portant sur les enjeux des nouveaux arrêtés préfectoraux relatifs à l’encadrement du mouillage des navires.
Le nombre de passagers autorisés à bord d’un navire dépend de la nature de celui-ci, de sa classification, de son activité, plus généralement du régime juridique auquel il est rattaché.
Le lundi 17 mai 2021, la Préfecture Maritime de Méditerranée a supprimé définitivement les restrictions d’arrêt et de mouillage des navires battant pavillon étranger ou hors Schengen dans les eaux méditerranéennes françaises.
Mercredi 12 mai, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris l’arrêté 90/2021 qui prévoit la fin de l’interdiction de l’arrêt ou du mouillage des navires battant pavillon hors Schengen.
L’ordonnance n° 2021-77 parue le mercredi 27 janvier 2021 est venue modifier certaines dispositions du Code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
En 2006, Dalloz a intégré dans sa collection Dalloz Action, cet ouvrage en un tome unique, sous la coordination du professeur Jean-Pierre Beurier, dans une approche technique, détaillée, et pour un public professionnel et étudiant.
Après l’appel à candidature d’assesseurs auprès du tribunal maritime de Marseille, le Tribunal Maritime du Havre lance à son tour une campagne de recrutement pour renouveler ceux entrés en fonction en 2015 et dont la nomination expire en décembre 2020.
Après une édition 2020 annulée du fait de la crise sanitaire, l’association Legisplaisance a récemment annoncé la date de report de la Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme (JDPN).
Un tribunal maritime est institué sur chaque façade maritime. Le tribunal maritime de Marseille est compétent pour l’ensemble de la façade méditerranéenne. Composé de magistrats professionnels et d’assesseurs issus du monde maritime, il a pour fonction de juger la plupart des délits commis en mer.
Depuis la fin du déconfinement et la ré-ouverture des ports français, la navigation maritime a repris peu à peu de la vitesse. De nombreux plaisanciers ont levé l’ancre à l’occasion de petites croisières et le yachting a repris des couleurs. Les ports méditerranéens ont un taux de remplissage relativement comparables aux années précédentes.Continuer la lecture