Archives de catégorie : Droit Maritime

Portail de l’armateur : un outil de gestion dématérialisé pour navires et marins

La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire. Le portail de l’armateur est … Lire la suite

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Gens de mer : la démarche à suivre en cas d’abandon par l’armateur

Si vous faites partie de la catégorie « gens de mer » ou « marin » selon la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (art. II-1), c’est-à-dire une personne employée ou engagée ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord … Lire la suite

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Co-navigation : conseils aux propriétaires de navire et aux vacanciers

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié en juillet 2018 une fiche technique indiquant jusqu’où l’Etat accepte la pratique de la co-navigation en matière de plaisance, aussi bien à l’égard des propriétaires de navire que pour les … Lire la suite

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Sauvetage : l’Aquarius était prêt à battre un pavillon de la Black List

Le 06 décembre 2018, l’ONG SOS Méditerranée annonçait abandonner le navire Aquarius qu’elle affrétait à un armateur allemand, et qui est encore à ce jour au centre de toutes les polémiques dans le cadre de ses opérations de sauvetage de … Lire la suite

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Comment faire reconnaître un titre étranger pour naviguer sous pavillon français ?

Tout marin souhaitant embarquer à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle sous pavillon français doit disposer d’un titre de formation professionnelle conforme à la fonction qu’il occupera à bord. Ce titre, qui atteste que le marin a … Lire la suite

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