Archives de catégorie : Droit Maritime

Le Conseil de Prud’hommes toujours compétent pour les marins français sur pavillon étranger

Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2019 est venu renforcer la protection des marins embarqués sur des yachts battant pavillon étranger et amarrés en France, et a permis de rappeler les … Continuer la lecture

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Des étudiants aixois préparent le concours international d’arbitrage maritime à Rotterdam

L’université de Murdoch en Australie organise en juin 2019 la 20ème édition du Concours International d’Arbitrage en Droit Maritime qui confrontera des étudiants du monde entier à un cas pratique qu’ils devront défendre à Rotterdam devant des personnalités du secteur … Continuer la lecture

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Drone sous-marin : existe-t-il un encadrement juridique ?

Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privé des individus ou entraver la circulation aérienne. Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels … Continuer la lecture

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Nautisme : pourquoi le permis plaisance n’est-il pas obligatoire pour les voiliers ?

Même si un voilier possède un moteur, il reste un navire à voile et ne nécessite pas de permis plaisance pour le piloter car la voilure constitue le mode de propulsion principal, et le moteur est considéré comme auxiliaire. Un … Continuer la lecture

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La 4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance aura lieu en Juin

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des … Continuer la lecture

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