La 5ème édition de la Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme organisée par l’association Legisplaisance s’est tenue jeudi 23 septembre 2021 à Nantes après un report d’un an pour cause de pandémie.
Malgré le contexte qui a obligé l’organisateur à réduire de moitié le nombre de participants (condition préalable imposée par la Maison des Sciences de l’Homme pour cause COVID), la qualité des participants et des échanges a largement éclipsé les contraintes sanitaires.
Quelles orientations face aux défis de la transition écologique ?
La présence d’élus, de gestionnaires de ports, de fonctionnaires, de juristes et d’opérateurs privés ont offert un regard croisé inattendu qui illustre pleinement l’intéropérabilité de leurs activités. L’association a par ailleurs été félicitée par les professionnels et participants pour l’initiative de réunir autour d’une même table des acteurs en plein expansion, d’autres en demande d’accompagnement, d’autres faisant état de leurs expériences de terrain, permettant à l’audience d’évaluer le degré d’implication, de contraintes et de les comparer.
De plus, le contraste territoriale a mis en évidence les différentes approches des opérateurs pour rendre compatibles dans leurs activités le développement économique, la transition écologique et le respect de la réglementation, comme la question des zones de mouillage organisées qui se met peu à peu en place en Méditerranée, alors que le département du Morbihan en dispose de nombreuses depuis fort longtemps (malgré la différence d’enjeux économiques et sociaux).
Les députés Jimmy PAHUN et Sophie PANONACLE, par leur présence, ont également prouvé leur attachement à la mer et ses littoraux, à l’économie qui accompagne ces secteurs, et aux questions environnementales qui en sont indissociables.
Jimmy PAHUN a par exemple abordé la question de la révision du Droit Annuel de Francisation du Navire (DAFN) qui a bénéficié largement au Conservatoire du Littoral qui a réussi à atteindre ses objectifs budgétaires dès le mois de Juin alors que la prévision l’envisageait au mois de Novembre. Ou encore le fait que les consommateurs de la Grande Plaisance peuvent également être un moteur d’innovation dans la transition écologique, dont certains travaillent déjà sur des modes de transport plus propres.
Le député a également abordé le sujet de l’évolution probable du permis plaisance, considérant qu'”on ne maîtrise pas un engin de 25 chevaux comme on maîtrise un engin de 300 chevaux, alors que c’est le même permis. Il y a peut-être des ajustements à prendre.“.
Sophie PANONACLE a quant à elle rappelé d’une part les chiffres impressionnants de la plaisance, de son économie, de ses infrastructures, et d’autre part le besoin d’y intégrer les questions de développement durable.
“Les ports de plaisance ont une vocation évidente à témoigner des enjeux du changement climatique, de ses conséquences sur le littoral, et à devenir des acteurs exemplaires des défis de la transition énergétique et des changements de pratique“, a-t-elle indiqué en saluant Serge PALLARES, Président de la Fédération Française des Ports de Plaisance, pour son travail et ses initiatives (charte d’engagements et d’objectifs pour le développement durable des ports de plaisance, l’opération Port Propre et le Pavillon Bleu Port de Plaisance, …).
La journée s’est déroulée autour de trois principaux axes :
- Règlementation et bonnes pratiques des ports de plaisance pour un environnement durable ;
- Cycle de vie d’un navire de plaisance et transition écologique ;
- Articulation entre liberté de navigation et protection de l’environnement.
Le colloque sera prochainement retranscrit sur le site internet de Legisplaisance.
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