Méditerranée : levée définitive de l’interdiction de mouillage des navires hors Schengen

Le lundi 17 mai 2021, la Préfecture Maritime de Méditerranée a supprimé définitivement les restrictions d’arrêt et de mouillage des navires battant pavillon étranger ou hors Schengen dans les eaux méditerranéennes françaises.

En effet, l’arrêté Premar n°94/2021 du 17 mai 2021 consultable en cliquant ici précise en son article 1 :

« Les dispositions insérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral 238/2020 du 30 novembre 2020 susvisé sont supprimées« .

Sont donc également supprimés les éléments qui furent récemment modifiés par l’arrêté 90/2021 qui conditionnaient l’arrêt ou le mouillage uniquement à l’attente d’une entrée dans un port ou dans un chantier naval.

L’article 4 étant désormais définitivement supprimé par l’arrêté 94/2021, l’arrêt ou le mouillage des navires (peu importe le pavillon) sont maintenant autorisés, dans le respect de la réglementation en vigueur (comme celle concernant la posidonie par exemple).

Plus d’informations sur le site internet de la Préfecture Maritime de Méditerranée : premar-mediterranee.gouv.fr

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