Yachting : la Préfecture Maritime comble un vide juridique sur les nuisances en mer

Durant la saison estivale 2021, les activités de plaisance et de yachting ont connu une forte augmentation en comparaison à celle de 2020, avec une hausse de la fréquentation des ports méditerranéens et des zones de mouillage.

Malgré une grande majorité de comportements sérieux des plaisanciers et des marins, il demeure des incivilités difficiles à appréhender par manque de moyen, de temps, d’effectif ou de base légale, comme le volume de la musique en mer ou l’émission de jeux de lumière dans le cadre d’un évènement festif à bord d’un navire.

C’est la raison pour laquelle en début de saison le 06 juillet 2021, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un arrêté pour lutter contre les troubles à l’ordre public en mer et encadrer différentes pratiques difficilement saisissables en mer en fixant des limites « acceptables au volume sonore d’activités de loisirs ou récréatives situées à moins de 3 milles marin » (soit environ 5.5 km du littoral).

Ces dispositions visent autant à préserver l’environnement proche en surface qu’à limiter l’impact sur la faune sous-marine particulièrement sensible au bruit.

Le cadre général de l’arrêté permet ainsi de garantir à tous une tranquillité alors que les pratiques diverses d’activités en mer sont accessibles au plus grand nombre, pouvant occasionner une forte concentration de personnes en des espaces restreints tel que les îles de Lérins à Cannes ou la baie des milliardaires d’Antibes.

C’est d’ailleurs à Cannes entre les deux îles que le dimanche 22 août, alors qu’ils étaient en patrouille en mer, les gendarmes de la brigade nautique d’Antibes sont interpellés par le volume élevé d’une musique émanant d’un yacht au mouillage dans le secteur, comme le rapporte le communiqué de presse de la Préfecture Maritime de Méditerranée :

« La fête qui s’y déroule a conduit de nombreuses autres embarcations à se concentrer autour de ce yacht battant pavillon italien pour créer un regroupement potentiellement dangereux en terme de sécurité de la navigation et source de nuisance sonore pour les autres plaisanciers et usagers de la mer présents dans la zone. »

Un procès verbal d’infraction a été rédigé et transmis au parquet du Tribunal Maritime de Marseille, compétent pour juger des infractions maritimes commises en mer Méditerranée.

Que prévoit l’arrêté 172/2021 ?

La Préfecture Maritime de Méditerranée encadre :

  • La préservation de la biodiversité marine, en complément des mesures nationales, européennes et internationales déjà existantes :
    • Les herbiers de posidonie ;
    • La protection des mammifères marins, avec l’interdiction de s’en approcher volontairement à plus de 100 mètres ;
  • La préservation de la tranquillité publique en mer ;
  • La réduction des sources lumineuses non-indispensables.

La préservation de la tranquillité publique en mer :

C’est l’article 4 de l’arrêté qui dispose :

« L‘émission par un navire de bruit au-dessus de la surface de la mer doit se limiter à celui correspondant à son mode normal de navigation.

Les perturbations que peuvent engendrer des émissions sonores effectuées à des fins de loisir ou récréative à moins de trois milles marin du rivage, tant pour la sécurité des autres navires que la tranquillité publique et l’environnement marin, sont assimilées à du bruit de voisinage.

En conséquence, le capitaine du navire et ses occupants veilleront à éviter les nuisances sonores de ce type et susceptibles de porter atteinte à l’environnement immédiat. Il en est de même de toute diffusion de sons amplifiés pouvant porter atteinte à la tranquillité publique. »

La réduction des sources lumineuses non indispensables :

L’article 5 de l’arrêté précise :

« Au regard des impératifs de sécurité maritime et de préservation de la biodiversité, l’éclairage des navires doit se limiter au strict nécessaire.

Afin de limiter la pollution lumineuse génératrice, la nuit, de pertes des repères de navigation et de perturbation de la faune et de la flore marines, il est interdit d’utiliser toute source lumineuse non indispensable à la navigation et à la vie à bord. A ce titre, les dispositifs destinés à illuminer les fonds marins, sont prohibés trois heures après le coucher du soleil. Cette disposition ne s’applique pas aux navires de pêche professionnels utilisant des sources lumineuses autorisées. »

L’arrêté 172/2021 est à retrouver sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée ou en cliquant ici.

2 commentaires

  1. Honte à vous, à part « contrôler » de temps en temps les jetskis non immatriculés des dealers de Marseille, qui naviguent sans permis, à fond la caisse dans les calanques ou au ras des plages, combien sont saisis? Combien de gardes à vue pour conduite sans permis, sans titre de circulation, avec mise en danger de la vie d’autrui, Zéro. Vous êtes bidons.

  2. Grosse problématique, en effet, de nuisances sonores dans les Calanques sur autrui et sur la faune marine. Stop au mouillage dans les herbiers de posidonie. On veut plus de rayonnement sur des articles de ce genre ! Merci d’en parler.

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