Alpes-Maritimes : le mouillage des navires de plus de 20m et 24m désormais limité

En août 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a publié sur son site internet plusieurs notes relatives aux projets d’arrêtés encadrant le mouillage des navires de plus de 24 mètres à l’Est de la Méditerranée.

Cette note proposait au niveau du département des Alpes-Maritimes un projet d’arrêtés qui déclinent les principes établis par l’arrêté préfectoral n° 123/2019 afin d’organiser le mouillage des navires de 24 mètres et plus (20 mètres selon certaines zones) pour des motifs de sécurité de la navigation, de la sûreté maritime et de protection de l’environnement.

Le préfet maritime avait donc confié à la DDTM 06 le soin de préparer et de concerter les arrêtés qu’il propose avec une période de consultation du public s’étendait du lundi 10 août au mardi 1er septembre 2020.

Le 14 octobre 2020, la Préfecture Maritime a signé deux arrêtés réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 20 mètres et de 24 mètres et plus. Le premier arrêté réglemente la zone Ouest du département des Alpes-Maritimes, le second réglemente la zone Est.

Le mouillage dans la zone Est des Alpes-Maritimes : encadrement pour les navires de 20 mètres et plus

C’est l’arrêté n°204/2020 du 14 octobre 2020 qui le réglemente. Il prévoit que tous les navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 20 mètres (sans considération de pavillon) ayant l’intention de s’arrêter ou de mouiller sous autorisés à le faire qu’en dehors des zones visibles sur les cartes ci-dessous :

ZONE CAP FERRAT

 

ZONE CAP MARTIN

 

Le mouillage dans la zone Ouest des Alpes-Maritimes : encadrement pour les navires de 24 mètres et plus

C’est l’arrêté n°205/2020 du 14 octobre 2020 qui le réglemente. Il prévoit que tous les navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 24 mètres (sans considération de pavillon) ayant l’intention de s’arrêter ou de mouiller sous autorisés à le faire qu’en dehors des zones visibles sur les cartes ci-dessous :

De la Pointe de l’aiguille à l’embouchure du fleuve Var

 

Golfe de la Napoule et Golfe Juan

 

La zone Golfe de la Napoule et Golfe Juan est également régie par l’arrêté de la Préfecture Maritime n°155/2016 du 24 juin 2016 qui prévoit certaines zones de mouillages et de pilotage, sur lequel l’arrêté 205/2020 se calque.

En cas de doute ou d’incompréhension, les instructions nautiques à jour permettront plus de précisions. Les sémaphores (La Garoupe pour le secteur Ouest, Cap Ferrat pour le secteur Est) sur le canal 16 peuvent éventuellement ajuster les informations si les capitaines les saisissent sur ces questions.

Tout est à retrouver sur le site de la Préfecture Maritime de Méditerranée.

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