Un arrêté publié le 27 novembre 2020 par le ministère de la mer oblige désormais les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne à s’équiper en pingers (émetteurs de signaux acoustiques pour éloigner les cétacés) sans interruption.
Des chercheurs du Centre d’études biologiques de Chizé (Deux-Sèvres) et de l’université de La Rochelle, sous la responsabilité du directeur de recherche au CNRS Henri Weimerskirch, ont mis au point une technique inédite pour permettre la lutte contre la pêche illégale en se basant sur le comportement des Albatros.
Partant du constat que 18 des 22 espèces d’albatros sont considérées comme menacées en raison de la pêche industrielle à la palangre (au hameçon) provoquant la mort de 100 000 albatros par an, ces équipes ont pensé placer sur les Albatros des Zones Économiques Exclusives des archipels de Crozet, Kerguelen et Amsterdam des balises GPS pour suivre leurs déplacements, comprendre leur mode de vie afin de mieux les préserver. Mais en couplant la balise Argos à un détecteur d’émissions radar, l’oiseau transmet quasiment en temps réel la position des navires de pêche qu’il survole.
C’est la question qu’a posé Mme Sophie PANONACLE, députée LREM de Gironde à la Ministre du Travail le 12 février dernier. La nécessité de doter Pôle Emploi d’une division maritime se fait sentir vu les besoins grandissants de industries de l’économie bleue.
Texte de la question :
La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.
Le portail de l’armateur est l’outil dédié à l’armateur qui permet de demander le permis d’armement en dématérialisant la procédure de délivrance.
C’est un projet ambitieux porté par la DAM, la Direction des Affaires Maritimes, dont le développement s’étalera jusqu’au 2019 en associant les professionnels du secteur.
Tout marin souhaitant embarquer à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle sous pavillon français doit disposer d’un titre de formation professionnelle conforme à la fonction qu’il occupera à bord.
Ce titre, qui atteste que le marin a acquis les compétences idoines, peut être soit un titre délivré par les autorités françaises, soit un titre équivalent délivré par une autorité étrangère.
L’équivalence des niveaux de titre entre titres français et étrangers s’apprécie au regard d’une convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, dite convention STCW. Cette équivalence est attestée par les autorités françaises par la délivrance d’un visa de reconnaissance.
Dans quelques semaines, près de 2000 décideurs de l’économie maritime française seront réunis à Brest à l’occasion de la 14e édition des Assises de l’économie de la mer qui aura lieu les 27 et 28 novembre 2018.
Sur certains navires de commerce et sur quelques yachts travaillent des marins qui exercent la fonction de mécanicien 750kW sans en avoir le brevet, grâce à une dérogation accordée par les Affaires Maritimes dans le cadre d’une équivalence.
Ce système de dérogation ne sera plus possible à partir du 01er septembre 2020 en raison d’un décret de 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Les dérogataires en question devront donc, avant cette date, obtenir le diplôme de mécanicien 750kw s’ils veulent continuer à occuper ce poste à bord d’un navire battant pavillon français. Deux possibilités s’offrent à eux :
La société PESCANA SAS, est une compagnie de pêche et de transformation de poisson fondée en décembre 2000 en Nouvelle-Calédonie.
Sa flotte de palangriers est dotée de 3 navires de 24 à 30 mètres qui parcourent la ZEE de la Nouvelle-Calédonie pour rapporter toute une gamme de poissons pélagiques : thons jaunes, bachis ou blancs, marlins, tazards, mahi-mahi, marlineaux et saumons des dieux sont les principaux poissons pêchés.
La société exporte une partie de sa pêche en Europe et au Japon, pays exigeants sur la qualité et la fraîcheur des produits.
Dans le cadre de son activité de pêche, PESCANA recherche un chef mécanicien titulaire du brevet 750Kw.
Sur le principe de « Dites-le-nous une fois », les deux démarches de demande d’immatriculation et de francisation des navires seront simplifiées par la mise en place d’un portail unique permettant à l’entreprise de réaliser les deux démarches en une seule opération. De même la dématérialisation de la démarche est prévue pour permettre de faire cette double démarche en ligne.
Voici les mots publiés en mai 2017 sur le site gouvernemental consacré exclusivement à la simplification et à la modernisation du droit et des procédures simplification.modernisation.gouv.fr.
La loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue a formalisé la nature de l’acte d’immatriculation d’un navire et prévu que l’acte de francisation et le certificat d’immatriculation donnent lieu à la délivrance d’un titre unique qui doit se trouver à bord du navire.
Il ne s’agit pas ici d’un énième article sur le transport à la voile qui se (re)démocratise peu à peu, mais d’un véritable projet sociétal de transformation et de nouvelle approche sur la navigation professionnelle et de la propulsion des navires de la Marine Marchande.
Nous connaissons TOWT (TRANSOCEANIC WIND TRANSPORT) engagée dans le transport de marchandises bio à la voile, la société Neoline et son cargo à gréement duplex, les prototypes de navires électriques, les portes-conteneurs hybrides, mais ces entreprises agissent à plus grande échelle (au niveau des routes maritimes ou du volume exploité).
Pourquoi ne pas s’engager également au profit de la pêche, du fret à plus petit format, aux opérations scientifiques, ou aux activités du nautisme ?