Drone sous-marin : existe-t-il un encadrement juridique ?

Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privé des individus ou entraver la circulation aérienne.

Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels ou de loisir, il faut être enregistré, avoir suivi une formation obligatoire, les lieux de survol sont limités pour les personnes privées, il faut obtenir une autorisation de l’agglomération pour les professionnels qui souhaitent survoler un espace aérien, il y a des zones interdites, une hauteur de vol au delà de laquelle il est interdit de voler, etc.

Qu’en est-il des drones sous-marin, qui se démocratisent de plus en plus à leur tour ? Ils n’évoluent pas dans le même élément et ne sont pas nécessairement sujets à des polémiques similaires que les aériens.

Un lecteur du magazine Neptune interpelle d’ailleurs la rédaction dans l’édition de Mars 2019 (n°272 S) :

« Pour avoir vu un voisin de mouillage jouer avec un drone sous-marin, je voudrais savoir s’il existe une législation contraignante concernant son usage, comme les drones aériens. »

Par « drone », il est question ici de jouet, et non de navire autonome sur lequel Legisplaisance ou le député Arnaud Leroy se sont penchés pour aborder les questions de responsabilité.

A ce jour, les drones sous-marin ne font pas l’objet d’encadrement juridique spécifique. Bien qu’ils soient capables d’explorer les fonds marins jusqu’à 100 mètres pour certains modèles et d’avoir un rayon d’action de 2 kilomètres, tout reste à faire d’un point de vu législatif. Est-ce un navire ? Est-il considéré comme un navire hybride ? Quels sont les responsabilités du propriétaire et de celui qui se trouve être aux commandes ? Y-a-t-il des zones à ne pas approcher ?

Vu la réglementation des drones aériens, les drones sous-marins ne peuvent pas être encadrés de la même manière, car les drones aériens n’ont pas le droit :

  • De survoler les autres (inapplicable aux drones sous-marin)
  • Ils doivent respecter des hauteurs de vol (ce qui est hors contexte pour les drones sous-marin)
  • Le drone aérien doit être visible (alors que par définition, le drone sous-marin ne l’est pas)
  • Le drone aérien ne doit pas être utilisé en agglomération,
  • Le drone aérien doit respecter le droit à l’image (encadrement qui n’a pas de sens sous la mer)

Le seul aspect qui pourrait être commun entre le drone aérien et le drone sous-marin serait celui de l’interdiction ou de l’encadrement de l’accès aux zones protégées ou sensibles, comme les zones militaires (ports militaires) ou les zones écologiques.

Par ailleurs, les dispositions du Code des transports relatives à la navigation sous-marine et celles des conventions internationales relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer sont inapplicables également car qu’il ne s’agit pas d’un navire (le drone sous-marin n’est pas un moyen de transport).
Des dispositions inspirées des conventions, arrêtés et lois en lien avec la sécurité maritime pourraient cependant donner quelques pistes.

Tout porte à croire que l’encadrement des drones sous-marin ne sera pas une priorité tant qu’il n’y a pas d’incident à déplorer.

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1 Response to Drone sous-marin : existe-t-il un encadrement juridique ?

  1. Fida Ammar dit :

    Oui bien sûr

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