Un nouvel accompagnement juridique pour faire face aux navires abandonnés

navire abandonné

La Fédération des Industries Nautiques travaille sans relâche depuis de nombreux mois pour faire face à la problématique de plus en plus récurante des navires abandonnés, en particulier chez les professionnels. En effet, ceux travaillant dans le domaine de l’entretien et de la réparation navale sont souvent confrontés à des navires dans un état de salubrité tel qu’il serait bien plus onéreux de les restaurer ou de les ré-armer pour leur faire affronter de nouveau le péril de mer. Ou alors, le client n’a pas ou plus les moyens d’injecter de l’argent dans la réparation de son navire et décide tout bonnement de l’abandonner aux mains du prestataire qui se retrouve avec un navire délabré et sur lequel il ne peut quasiment pas se payer.

Cette perte financière s’accompagnait également jusque là d’un cadre juridique très technique relatif au droit de propriété quasiment incontournable et très contraignant, et dont la déchéance imposait une procédure très lourde tant d’un point de vue administratif que judiciaire.

À l’initiative du député Arnaud LEROY, la loi pour l’Économie Bleue du 20 juin 2016 a mis en place un cadre juridique spécifique pour solutionner la problématique des navires abandonnés et dépasser l’obstacle judiciaire qui existait jusqu’alors.

Mais la Fédération des Industries Nautiques a souhaité aller au-delà et faciliter à ses adhérents (les professionnels) les démarches à suivre, avec un dispositif adapté à chacun, personnalisé, dans le but de faire déconstruire ou vendre les navires aux enchères.

En effet, le but pour la F.I.N est d’accompagner du début à la fin ses adhérents dans la procédure juridique consistant à pouvoir déconstruire ou vendre de manière sûre, mais également de leur garantir un dispositif sur-mesure dans chacun des dossiers.

Plus d’informations sur www.fin.fr

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Un commentaire pour Un nouvel accompagnement juridique pour faire face aux navires abandonnés

  1. yachtside dit :

    En effet il est plus que temps de légiferer la dessus !

    J'aime

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