Journée nationale du droit de la plaisance : les inscriptions sont ouvertes

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La journée nationale du droit de la plaisance et du nautisme, qui s’adresse aussi bien aux plaisanciers qu’aux professionnels du nautisme, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme ainsi qu’aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative, aux praticiens du droit (Enseignants, Avocats, Juristes) et aux étudiants en droit maritime, sera l’occasion pour la première fois d’une grande conférence consacrée à l’aspect juridique et pratique du nautisme et de ses nouveaux modes de consommation.

En partenariat avec la SNSM, l’UNAN, l’ANPM, ActuNautique et l’Université de Nantes – CDMO, la conférence se déroulera au sein de la Faculté nantaise de Droit et de Sciences Politiques (amphithéâtre G).
La présence à cette conférence permettra également de valider 4h de formation continue pour les avocats.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE NATIONALE DU DROIT DE LA PLAISANCE ET DU NAUTISME

13h30-14h00 Accueil des participants

14h15-14h30 Propos introductif, Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et Président de Legisplaisance

14h30 – 16h00 Partie 1 – cadre règlementaire des pratiques nautiques
La plaisance collaborative et le droit maritime : le trouble de la rencontre, Matthieu TRABUCATTI, doctorant à Nice

Rappel de la réglementation, Cyrille-robert BROUX, adjoint au chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, Direction des affaires maritimes
La plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurrence, fiscalisation et consommation, Geneviève REBUFAT, Avocate au barreau de Marseille

Echanges animés par Nicolas VENANCE,  rédacteur en chef actu nautique

16h00 – 16h40 Partie 2 – statut de la plaisance collaborative et accès au domaine public maritime
Hébergement à quai : l’occupation des postes d’amarrage est-elle négociable ?, Robert REZENTHEL, Avocat au barreau de Montpellier

Exemples d’adaptations d’un port à la plaisance collaborative, Franck DOSNE, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur

Echanges animés par Nicolas VENANCE,  rédacteur en chef actu nautique

16h40 – 18h00 Partie 3 – analyse du rapport juridique entre les navigants et perspectives d’évolution de ces activités
Contrats et qualifications, Aurélien BOULINEAU, Avocat au barreau de la rochelle

Rapports contractuels et responasbilité, François MANDIN, enseignant-chercheur CDMO Université de Nantes
Les interrogations juridiques des nouvelles pratiques : les assurances, Geneviève REBUFAT, Avocate au barreau de Marseille

Echanges animés par Nicolas VENANCE,  rédacteur en chef actu nautique

18h00 – 18h30 Clôture de la journée et cocktail

La participation à la conférence est de 10€ pour les adhérents à l’association, 15€ pour les non-adhérents, et l’inscription se fait via le bulletin à imprimer via le lien suivant, et à renvoyer à l’adresse mentionnée.

N’hésitez pas également à vous faire connaître sur l’évènement Facebook consacré à la conférence via le lien suivant.

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