Le développement d’une vision européenne des enjeux maritimes : l’exemple de la politique maritime intégrée

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S’agissant des enjeux maritimes, l’Union européenne n’avait jusqu’ici adopté que des actes spécifiques répondant de manière ciblée à des problématiques environnementales, énergétiques ou liés au développement régional.
On ne peut que se réjouir de voir aujourd’hui l’Union européenne se saisir des enjeux maritimes. Mais cette prise en compte a été trop longtemps restreinte à quelques domaines d’action particuliers et a souffert d’un manque de visibilité à long terme.

En parallèle, le développement des activités maritimes s’est accéléré :

– accroissement du commerce maritime,
– recours au ressources sous-marines (pétrole, minerais),
– utilisation des ressources halieutiques pour répondre au défi alimentaire,
– développement de systèmes de production d’énergie renouvelable off-shore,
– mise en place de câbles sous-marins intercontinentaux,
– développement économiques des zones côtières et de leurs infrastructures

Face à ce constat, et en raison de l’importante taille de l’espace maritime communautaire, il est devenu urgent de mettre en place une stratégie maritime à long terme s’appuyant sur la mutualisation des moyens des Etats membres de l’Union européenne.

Mise en œuvre par la Direction Générale des affaires maritimes et de la pêche (DG Mare) de la Commission Européenne, la «Politique Maritime Intégrée» (PMI) est la réponse apportée par les décideurs européens.
Elle a pour objectif de coordonner l’ensemble des politiques maritimes sectorielles de l’Union européenne dans les domaines suivants :

 Sécurité maritime
 Pêche
 Données et systèmes d’informations
 Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC)
 Planification Spatiale Maritime (PSM)
 Recherche Marine et Maritime
 Energies marines
 Industries navales et maritimes

Les mers et les océans sont aujourd’hui considérés comme des moteurs de l’économie, révélant un grand potentiel de croissance et de développement. C’est pourquoi l’Union européenne a entrepris de développer son économie maritime en vue de réaliser les objectifs de la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

A travers sa stratégie de «Croissance Bleue», l’Union européenne entend «mobiliser le potentiel inexploité des océans, des mers et des côtes».
Selon la Commission européenne, l’économie bleue de l’Union européenne représente 5,4 millions d’emplois et une valeur ajoutée brute de près de 500 milliards d’euros par an. La croissance économique de l’Union européenne possède donc indéniablement une composante maritime.

Un enjeu bien compris par la Grèce, à la tête de l’UE pour les six prochains mois.
La Grèce, par son histoire et son orientation maritime, ne pouvait que placer les enjeux maritimes en bonne place dans son programme pour la présidence du Conseil de l’Union européenne. Les autorités grecques ont d’ores et déjà affirmé que « les politiques maritimes formeront une thématique horizontale, laquelle viendra nourrir l’ensemble des dossiers prioritaires de la Présidence hellénique ».

Ces efforts ne manqueront pas d’être relayés par la présidence italienne qui suivra au deuxième semestre 2014.

Plus précisément, le programme de la présidence hellénique tient compte des enjeux maritimes suivants :

  • Politique maritime

La Grèce entend faire adopter les conclusions du Conseil qui s’est réuni en session affaires générales le 25 juin dernier. Ces conclusions portent sur les programmes opérationnels des fonds structurels et des fonds d’investissement européens, sur le plan d’action relatif à la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières et sur les stratégies macro-régionales.

De manière générale, la Présidence hellénique se place dans la continuité du programme de travail défini à l’occasion de la Déclaration de Limassol d’octobre 2012. En outre, la Grèce a assuré qu’une attention particulière sera portée sur les problématiques liées à l’insularité.

  • Flux migratoires

L’approche globale européenne des flux migratoires renvoie aux contrôles des frontières maritimes de l’Union européenne. La Grèce entend poursuivre l’implication européenne en matière de surveillance maritime.

  • Tourisme côtier et maritime

La stratégie européenne sur les « défis et opportunités pour le tourisme côtier et maritime dans l’UE » proposée par la Commission européenne recevra l’appui de la présidence hellénique. Cette stratégie a pour objectif d’améliorer la compétitivité globale de ce secteur. Une conférence sur ce sujet sera par ailleurs organisée par les autorités grecques.

  • Transport maritime

La Grèce entend faciliter le trafic maritime au sein du marché intérieur et s’est engagée à réviser la stratégie européenne sur le transport maritime. Elle compte également promouvoir les initiatives permettant le développement de nouveaux systèmes intelligents pour la gestion du transport maritime.
Les autorités grecques espèrent pouvoir faire avancer les discussions au Conseil autour de la proposition de règlement établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports.

  • Equipement maritime

Une autre priorité de la présidence grecque réside dans la simplification du cadre réglementaire des équipements maritimes ainsi que l’harmonisation de la mise en œuvre des exigences de l’Organisation Maritime Internationale.
Par la suite, il s’agira de trouver un accord avec le Parlement européen sur la Directive sur les équipements maritimes.

  • Sécurité maritime

Les travaux de la présidence grecque relatifs aux équipements maritimes sont étroitement liés aux enjeux de la sécurité maritime. La Grèce va préparer une communication sur la sécurité maritime qui devrait s’intéresser à ces aspects à la fois intérieurs et extérieurs.

Une véritable stratégie européenne de sécurité maritime devrait voir le jour et être adoptée à l’occasion du Conseil européen de juin 2014.

Certains appellent déjà à une plus grande intégration des problématiques de sécurité et de défense au sein de la politique maritime intégrée. Selon l’association « EuroDéfense France », la création de nouvelles routes maritimes aux pôles doit s’accompagner d’une sécurisation à l’échelle internationale.

  • Planification spatiale maritime

Le 13 mars 2013, la Commission européenne a rendu publique une proposition de Directive sur la planification spatiale maritime et la gestion intégrée des zones côtières. Le 12 décembre dernier, le Parlement européen a défini en plénière sa position en première lecture en vue des trilogues. Il a aussi chargé le rapporteur de la Commission Transport, Gesine Meissner (Allemagne, ALDE), d’entamer les négociations avec le Conseil sur cette proposition. On s’attend à ce que la Grèce donne l’impulsion nécessaire pour dynamiser le dialogue entre le Parlement et le Conseil au sujet de cette Directive.

État des lieux de la mise en œuvre de cette politique :

Pour l’instant, les principales réalisations ont été menées dans le domaine de la connaissance et de la protection de l’environnement, avec par exemple l’initiative « Connaissance du milieu marin 2020 » relative à la cartographie des fonds marins ou encore la Directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » du 17 juin 2008 qui a introduit une approche axée sur les écosystèmes.

La politique maritime intégrée, pour être adaptée et efficace, doit être mise en œuvre au niveau des bassins maritimes européens (Atlantique, Baltique, Arctique, Mer noire et Méditerranée). C’est en effet en s’adaptant aux spécificités des différents espaces maritimes que l’Union européenne pourra tirer pleinement profit du potentiel économique offert par les mers et les océans.

La Commission européenne a ainsi dévoilé le 13 mai 2013 un plan d’action pour une stratégie maritime pour la région atlantique.

Enfin, le 24 mai dernier, un accord de coopération a été signé à Galway entre l’Union européenne, le Canada et les Etats-Unis dans le domaine de la recherche océanique en Atlantique.

La Commission européenne a identifié cinq domaines dans lesquels des efforts supplémentaires doivent être fourni afin de stimuler la croissance à long terme dans l’économie maritime :

Les énergies marines,
L’aquaculture,
Le tourisme maritime et côtier,
Les ressources minérales marines,
Les biotechnologies bleues.

Il convient également de mieux coordonner l’action des agences maritimes européennes et le dialogue avec les administrations des Etats-membres. L’Union européenne doit pouvoir parler d’une seule voix  lorsqu’il s’agit de défendre ses intérêts maritimes, comme par exemple auprès de l’Organisation Maritime
Internationale. Au vu des enjeux liés à la sécurité des voies de transport maritime, au changement climatique et au développement économique, permettre l’essor d’une vision européenne des enjeux maritimes apparaît aujourd’hui essentiel.

Loïc Forgeois, AliénorEU
Janvier 2014

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