Archives par mot-clé : Nice
Yachting : Possible réduction forfaitaire de l’assiette de TVA sur les charters en 2020
Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale. Les membres représentant la DLF auraient déclaré que l’application de réduction forfaitaire sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit Maritime
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Yachting : Facturer les Touch and Go est légitime et parfaitement légal
Un port maritime est une infrastructure destinée à abriter les navires et peut remplir plusieurs fonctions comme le chargement et déchargement de marchandises, faciliter les opérations d’avitaillement, de ravitaillement, ou accueillir les embarcations pour un séjour dépendant de l’activité du … Continuer la lecture
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