L’École Nationale des Scaphandriers accueille une session de formation à la réglementation douanière maritime qui se tiendra fin novembre 2022.
Elle se tiendra à Fréjus et aura pour objectif d’apporter les connaissances essentielles en matière de réglementation douanière maritime, afin de mieux cerner les responsabilités des capitaines face aux enjeux douaniers et fiscaux.
Public concerné :
- Personnels d’encadrement embarqués dans le secteur du yachting ;
- Personnels des services administratifs et financiers des entreprises du secteur du yachting.
Programme de la formation :
1- Acquérir les connaissances réglementaires en fiscalité douanière dans les domaines suivants :
- Les contrats de charter (transport, agrément type MYBA, etc.) ;
- La fiscalité des contrats et la gestion des APA par le capitaine ;
- Les principes du FCE (French Commerce Exemption) pour les yachts commerciaux ;
- Les exonérations des taxes en produits pétroliers lors de l’avitaillement ;
- Le régime de l’admission temporaire des yachts sur un registre de la plaisance ;
- Le régime du perfectionnement actif des yachts lors des opérations d’entretien ou de refit au chantier naval.
2- Comprendre l’articulation des réglementations douanières et de droit commun sur la détention des armes à bord des navires ;
3- Posséder les bases réglementaires relatives à l’obligation déclaratives des sommes titres et valeurs dans les relations intra-communautaires et tiers (seuil de 10.000 euros, APA, caisse de bord, TIPS, fonds des guests et armateur, etc.) ;
4- La responsabilité du capitaine en droit douanier.
Informations diverses :
La formation aura lieu à l’École Nationale des Scaphandriers (1196 Boulevard de la mer – 83600 Fréjus) pour une session de 8 heures. Une attestation de suivi de formation sera délivrée à l’issue.
Le formateur est un contrôleur principal des Douanes à la direction nationale garde côtes des Douanes en charge du contentieux, qui articulera la formation autour d’apports didactiques, d’études de cas et de mises en situations professionnelles.
Tarif : 350€
Inscription et réservation sur le site de l’ENS en cliquant ici.