Le lundi 18 mai 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté préfectoral dans le but d’accompagner les préfets de département dans le processus de réouverture des activités nautiques et de plaisance.
Continuer la lectureLa crise sanitaire liée au COVID-19 a été l’occasion pour les Préfectures Maritimes de porter temporairement atteinte aux libertés de navigation des marins et plaisanciers.
Continuer la lectureCe jeudi 07 mai, la Préfecture Maritime de Méditerranée a, dans un nouvel arrêté préfectoral, émis de nouvelles règles concernant la navigation maritime. En voici le résumé :
Continuer la lectureLe monde maritime et portuaire s’impatiente de savoir si les autorités maritimes lèveront les interdictions de navigation aux mêmes dates que celles prévues pour les départements.
Continuer la lectureLe 24 avril 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté 054/2020 qui modifie les mesures mises en place par l’arrêté 037/2020 pour réglementer les activités en mer.
Continuer la lectureVendredi 20 mars 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un arrêté réglementant la navigation des navires et des activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie de Coronavirus Covid19.
Continuer la lectureMardi 17 mars 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a diffusé un communiqué de presse sur les réseaux sociaux précisant que les activités de plaisance, de tourisme et de loisirs nautiques sont aussi interdites en mer Méditerranée.
Continuer la lectureUne série d’amendements importants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS de 1974) et à différents codes et recueils est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Continuer la lectureSelon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale.
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En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports.
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