La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire.
Le portail de l’armateur est l’outil dédié à l’armateur qui permet de demander le permis d’armement en dématérialisant la procédure de délivrance.
C’est un projet ambitieux porté par la DAM, la Direction des Affaires Maritimes, dont le développement s’étalera jusqu’au 2019 en associant les professionnels du secteur.
Un outil pour les armateurs :
Mis en place par la DAM, le portail de l’armateur vous permettra en tant qu’armateur d’accéder directement à vos données et vous aidera à gérer la situation administrative de vos navires et des marins embarquant sur vos navires.
Un système d’information et d’alerte :
Vous serez informé des évolutions réglementaires et alerté sur le portail, mais également par email et par SMS de l’arrivée à échéance des documents obligatoires concernant vos navires.
Vous pourrez obtenir la confirmation de la validité des titres, brevets et aptitude médicale des marins embarqués sur vos navires et faire une demande de dérogation le cas échéant.
Vous pourrez donc anticiper les démarches que vous devrez engager.
La première version du portail de l’armateur permet déjà en 2018 :
- De consulter vos données « armateur »,
- De consulter votre flotte de navires armés et de faire une demande d’équivalence de permis d’armement pour chacun de ces navires,
- De réaliser une demande de permis d’armement en ligne pour une entrée en flotte,
- D’obtenir des informations (CERFA, liens vers d’autres sites, etc).
Le portail de l’armateur offrira dans un second temps la possibilité :
- De gérer le profil des utilisateurs de votre compte,
- D’accéder aux titres dématérialisés de vos navires,
- D’obtenir confirmation de la validité des titres, brevets, aptitudes des marins professionnels embarqués sur vos navires sous réserve de leur accord,
- De réaliser l’ensemble des démarches administratives obligatoires en ligne,
- D’accéder à des services d’aide à la gestion et d’information en ligne.
Que va permettre concrètement ce portail ?
Ce portail va permettre de consulter, mettre à jour, exporter des données dématérialisées concernant :
- L’armateur,
- Les navires,
- Les gens de mer.
Il va permettre également de gérer la conformité de vos navires et de vos marins :
- Définir les profils d’accès à votre compte,
- S’informer des évolutions réglementaires,
- Réaliser les démarches obligatoires,
- Suivre la conformité de vos navires et la validité des documents obligatoires de vos marins grâce à un système d’alerte.
Vous aurez toujours la possibilité de vous faire accompagner en cas de difficulté en envoyant un message à votre service gestionnaire ou en prenant rendez-vous avec lui.
Comment accéder au portail :
www.portail-armateur.din.developpement-durable.gouv.fr
Des tutoriels vidéos sont disponibles pour la première connexion et la démarche permis d’armement. Des notices sont également diffusées par des comités des pêches (exemple du comité du Finistère).
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