En 2019, suite aux Paradise Papers, la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne afin qu’elle se prononce sur les avantages fiscaux qu’offrait l’Italie aux navires de plaisance en matière de carburant.
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Le 10 août 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a publié sur son site internet plusieurs notes relatives aux projets d’arrêtés encadrant le mouillage des navires de plus de 24 mètres à l’Est de la Méditerranée.
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Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale.
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Le Comité Européen pour le Yachting Professionnel vient de mettre en ligne une pétition pour faire pression sur l’administration française suite à l’affaire épineux et brûlant de la réglementation sociale des marins résidant en France.
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Au 1er juillet 2017, les marins résidents réguliers en France sont obligés de s’affilier à l’ENIM.
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