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Photo : Blue Water

Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale. Les membres représentant la DLF auraient déclaré que l’application de réduction forfaitaire sur le charter tel que pratiquée en Italie, en France, à Malte, à Chypre et en Croatie ne serait plus applicable en 2020. Les seules réductions possibles seront alors celles calculées au prorata de l’utilisation du navire hors eaux européennes.

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Le Comité Européen pour le Yachting Professionnel vient de mettre en ligne une pétition pour faire pression sur l’administration française suite à l’affaire épineux et brûlant de la réglementation sociale des marins résidant en France.

En effet, suite au projet d’abrogation de la loi sur la réglementation sociale des marins résidant en France « de manière stable » (plus de trois mois consécutifs dans les eaux françaises), le Comité hurle qu’il n’y a eu aucune modification.

« La réglementation sociale privant les marins français de travail et détruisant les emplois de l’économie maritime n’est toujours pas modifiée un an après !« 

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Au 1er juillet 2017, les marins résidents réguliers en France sont obligés de s’affilier à l’ENIM. Cette mesure fait polémique dans le monde du yachting et fait fuir de nombreux yachts qui désertent la Côte d’Azur, mettant ainsi en difficulté des centaines de marins, sous-traitants et chantiers navals.

De nombreux articles de presse spécialisée (notamment Le Marin) relayent les témoignages de ces acteurs français qui considèrent la mesure comme une nouvelle contrainte signant la fin des grandes heures du yachting sur la Côte d’Azur.
La convention du travail maritime de 2006 imposait déjà ce droit, mais la France l’a retranscrite dans la loi de finances de décembre 2015 avec un décret d’application publié le 9 mars 2017.

La veille de la mise en application (soit le 30 juin 2017), l’ENIM a publié les modalités d’affiliation des marins concernés, dont voici les détails :

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