Archives par mot-clé : capitaine
Yachting : Possible réduction forfaitaire de l’assiette de TVA sur les charters en 2020
Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale. Les membres représentant la DLF auraient déclaré que l’application de réduction forfaitaire sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit Maritime
Marqué avec antibes, Cannes, capitaine, charter, Comité Européen pour le Yachting Professionnel, DGFIP, ecpy, iyca, marine marchande, monaco, Nice, pavillon, thierry voisin, tva, yacht, yachting
Laisser un commentaire
Loi d’orientation des mobilités 2019 : évolutions juridiques pour les marins
En 2018, le ministère en charge des transports a présenté un projet de loi des mobilités qui engage une transformation profonde dans l’ensemble du secteur des transports. L’objectif de cette loi est la transformation des modes de déplacements en favorisant … Continuer la lecture
Publié dans Droit Maritime
Marqué avec actualité maritime, armateur, écologie, capitaine, contrat des marins, développement durable, france maritime, fret maritime à voile, loi d'orientation des mobilités, lom, marins, maritime, navire autonome, navires abandonnés, OMI, pavillon français, permis d'armement, port de commerce, port de plaisance, ports, protection sociale des marins, régime social des marins, rif, sécurité des navires
Laisser un commentaire
