Depuis le mois d’octobre 2023, les règles relatives à la sécurité à bord des navires de plaisance de longueur inférieure ou égale à 24 mètres ont évolué.
La Division 240 présente en effet deux nouvelles obligations auxquelles les plaisanciers et usagers de la mer devront se conformer :
- L’obligation du port du coupe-circuit pour les navires au moteur hors-bord et aux VNM (jetskis) ;
- L’obligation du port d’un équipement néoprène pour tous les usagers de VNM.
L’obligation du coupe-circuit :
L’arrêté du 1er octobre 2023 vient ajouter un nouvel alinéa à l’article 240-2.01 :
« A bord des navires à moteur de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu’à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont équipés, en application des réglementations nationales ou européennes applicables à leur date de construction, le dispositif filaire d’arrêt d’urgence coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du conducteur (coupe-circuit) doit être relié au poignet ou à la jambe de ce dernier, dès lors que le moteur est allumé.
Le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire.
Dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s’effectue après avoir éteint le moteur ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée.
Le présent alinéa s’applique également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques (type Feel Marine MOB+, ndlr).
Un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être accessible à bord et son emplacement identifié :
- Afin de pouvoir redémarrer le moteur par la/les personnes éventuellement restée(s) sur le navire, et
- Pour aller chercher la personne tombée à l’eau. »
Pour résumer, cette obligation prévoit donc l’obligation du port du coupe-circuit en permanence au poignet ou à la cheville, et la détention d’un second coupe-circuit si le pilote tombe à la mer et que les passagers prennent la barre.
L’obligation de l’équipement néoprène :
Le même arrêté vient ajouter l’obligation de port d’un équipement néoprène pour les usagers (pilotes ou passagers) des VNM, dont l’usage est désormais réglementé comme suit :
« Les véhicules nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.
La navigation des véhicules nautiques à moteur conçus pour embarquer au maximum une personne est limitée à 2 milles d’un abri.
La navigation des véhicules nautiques à moteur conçus pour embarquer plus d’une personne est limitée à 6 milles d’un abri.
Quelle que soit leur distance d’un abri, y compris à moins de 300m de celui-ci, leurs pratiquants doivent porter en permanence :
- Un équipement individuel de flottabilité dont les performances sont de 50N jusqu’à 2 milles d’un abri et 100N de 2 milles à 6 milles d’un abri.
- Un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d’une épaisseur minimale de 2 mm, visant à prévenir les risques de blessures qui pourraient être provoquées par le jet de la turbine en cas de chute à l’arrière du véhicule nautique à moteur.
- En dehors des eaux territoriales françaises, le pavillon national doit être arboré.«
Les autres évolutions réglementaires :
L’arrêté du 1er octobre 2023 ajoute d’autres évolutions réglementaires qui portent notamment sur les exemptions à l’emport ou à l’équipement de matériel d’armement et de sécurité à bord d’embarcations ou de navires exploités dans le cadre d’activités sportives via une structure membre d’une fédération officielle (agréée par le ministère des sports).
Ces exemptions comportent nécessairement des mesures compensatrices, comme par exemple :
- Pour certaines embarcations, le port d’un dispositif lumineux ou d’un sifflet associé au vêtement à flottabilité intégrée peut être remplacé (sous condition) par une VHF embarquée sur le navire d’encadrement et de prévention ;
- Le compas magnétique étanche peut être compensé par un outil alternatif ou si seul l’encadrant en détient un ;
- L’obligation de détention du RIPAM à bord peut être exemptée s’il est affiché dans le club ;
- etc.
Toutes les évolutions réglementaires sont à retrouver en détail au sein de la Division 240 mise à jour.