Archives par mot-clef : rif

Portail de l’armateur : un outil de gestion dématérialisé pour navires et marins

La loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 a créé le permis d’armement pour tout navire embarquant au moins un marin professionnel. Ce permis est l’acte authentique de constitution de l’armement administratif du navire. Le portail de l’armateur est … Lire la suite

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Plaisance-Yachting : un nouveau brevet pour lutter contre les « faux » capitaines

Un récent décret en date du 28 décembre 2017 et entré en vigueur en 2018 est venu déverrouiller l’usage professionnel de la mer, et prendre en compte les nouvelles activités (pas si nouvelles que cela) pour lesquelles des petits navires … Lire la suite

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Yachting : pourquoi le choix du pavillon offshore est toujours favori ?

L’immatriculation d’un navire, c’est-à-dire le fait de choisir le pavillon qu’il battra, aura principalement des conséquences fiscales pour les armateurs, et se fera selon l’usage de l’embarcation. Si le navire est à usage privé, le propriétaire choisira son pays de … Lire la suite

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Les équipes de protection désormais autorisés sur les navires de commerce français

L’Assemblée Nationale vient de voter à l’unanimité le texte relatif à la protection des navires contre les pirates. Cette décision concrétise les mesures prises dans le dernier CIMER (Comité inter-ministériel de la Mer) de décembre 2013 dans lequel il a été validé … Lire la suite

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Le rapport du député Arnaud Leroy sur la compétitivité des services et transports maritimes

Le député Arnaud Leroy a remis le 12 novembre 2013 son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes à Frédéric Cuvillier. Le ministre salue « ce travail très riche qui propose des mesures de simplification, de financement et de … Lire la suite

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