Les équipes de protection désormais autorisés sur les navires de commerce français

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L’Assemblée Nationale vient de voter à l’unanimité le texte relatif à la protection des navires contre les pirates.

Cette décision concrétise les mesures prises dans le dernier CIMER (Comité inter-ministériel de la Mer) de décembre 2013 dans lequel il a été validé pour les cinq prochaines années un programme national d’économie maritime général.

« On peut légitimement espérer un vote du Parlement et un bouclage législatif au printemps » précisait Éric Banel, délégué général d’Armateurs de France le 6 décembre 2013 au site lantenne.com.

Déjà 11 pays de l’Union Européenne sur 15 disposent d’une flotte de commerce, et autorisent les armateurs à avoir recours à des agents de sécurités privés armés, pour défendre leurs navires.

À la vue du développement exponentiel des actes de piraterie maritime sur les grandes routes maritimes du globe telles que la Corne de l’Afrique ou le Golfe de Guinée (dans lequel la France a d’importants intérêts économiques), ce texte était très attendu par les armateurs et les assurances.
En effet, jusqu’à présent, le pavillon français ne permettait pas l’embarquement d’EPE (Équipe de Protection Embarquée) à bords de ses navires, cette compétence relevant du pouvoir régalien de l’État. La Marine Nationale mettait à disposition une partie de de son personnel (152 militaires en moyenne, fusillers-marins et commandos) au service des navires marchands, mais elle ne pouvait répondre qu’à 70% des demandes.

En 2013, 230 attaques ont été recensées par le Bureau Maritime International. Celle-ci coûtent entre 5 et 8 miliards de dollars par an, du fait notamment des dépenses de carburant supplémentaires engendrées par l’augmentation des vitesses dans les zones à risque, mais aussi du fait des primes d’assurance et des dépenses de sécurité.

Ainsi, le texte voté précise que le recours à des gardes privés et armés ne sera autorisé que dans les zones à risque et que l’usage de la force ne sera autorisé qu’en cas de légitime défense, les armateurs ne pouvant pas utiliser moins de trois gardes par navire et une seule société privée. Cette loi permettra donc la création de plusieurs centaines d’emplois.

Les armateurs sont désormais autorisés à faire appel à des sociétés de sécurité privées pour protéger les navires croisant dans des zones sujettes aux détournements et prises d’otages.
«C’est de la responsabilité de l’Etat que de s’assurer que les navires battant pavillon français ont les moyens de se protéger. Ce projet de loi permet d’assurer la sécurité de nos navires et de renforcer la compétitivité du pavillon français et du transport maritime», a plaidé le secrétaire d’Etat aux Transports Frédéric Cuvillier.

Le RIF se met donc à niveau, et devient dès lors un petit peu plus compétitif et attractif qu’au par avant.
Cette bonne nouvelle intervient au moment où le site Mer et Marine nous apprend que deux nouveaux navires « sismiques » seront sous pavillon français, bien qu’ils ne soient pas concernés par cette nouvelle loi, ne fréquentant pas, a priori, les zones à risques dont il est question en l’espèce.

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