Pendant un mois, près de 500 navires français vont devoir rester à quai entre le Pays basque et la pointe de la Bretagne suite à une décision de l’Etat de freiner les captures accidentelles de dauphins et de marsouins.
L’arrêté ministériel du 24 octobre 2023 interdit en effet aux navires de pêche d’une longueur supérieure ou égale à 8 mètres équipés d’exploiter les ressources halieutiques dans le Golfe de Gascogne lorsqu’ils sont équipés :
- de chalut pélagique à panneaux,
- de chalut bœuf pélagique,
- de chalut bœuf de fond,
- de filet trémail,
- de filet maillant calé.
Cette interdiction est valable du 22 janvier au 20 février pour les années 2024, 2025 et 2026.
Néanmoins, en cas d’équipements adaptés et listés par l’arrêté, certaines embarcations peuvent obtenir des dérogations sous réserve de déclaration à temps auprès de la DDTM de rattachement.
Les pêcheurs révoltés :
C’est sur l’estimation du Centre International pour l’Exploration de la Mer selon laquelle environ 9.000 dauphins communs meurent chaque année par capture accidentelle sur la façade atlantique française que le Conseil d’Etat a recommandé au Gouvernement de prendre des mesures d’interdiction.
Malgré les chiffres contestés par la profession, le Président du Comité National des Pêches et des Elevages Marins dénonce « une attaque en règle de certaines associations environnementales qui ne sont pas là pour défendre la petite pêche, mais plutôt pour être les fossoyeurs de la petite pêche et de la pêche artisanale française et européenne« .
Sur les réseaux sociaux, la colère gronde et la mobilisation s’organise.
Que risquent les marins-pêcheurs en cas de non-respect de l’interdiction ?
Les manquements aux dispositions de l’arrêté du 24 octobre 2023 peuvent donner lieu à l’application des sanctions suivantes :
- Une amende administrative égale au plus :
- à cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués, transférés, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché ;
- à 1500€ d’amende en cas de non-application des mesures précédentes ;
- à la suspension ou le retrait de toute licence ou autorisation de pêche ou titre permettant l’exercice du commandement d’un navire.
En cas de désactivation de l’AIS d’une durée supérieure à une heure, l’amende peut aussi être multipliée par le nombre d’heures passées en manquement à ces règles.