Savez-vous sur quoi vous naviguez ? Sur un navire, certes. Mais vu qu’on lui donne un nom, une date de naissance, une immatriculation, une carte d’identité, son lieu de résidence, une nationalité, une réglementation propre et évolutive selon son environnement, et que certains leur parlent même, quel est son statut juridique ?
Le navire, un bien meuble ou immeuble ?
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Le tonnage, est est une mesure du volume du navire ne se calcule pas « en jauge brut moins la jauge nette », comme indiqué dans l’article. Il s’agit de deux grandeurs distinctes et complémentaires. pour simplifier, l’une représente le volume total du navire (jauge brute) l’autre son volume utile à son activité commerciale (jauge nette). Le calcul de la jauge obéit à des règles complexes définies par la convention internationale de Londres (1969)
Cet article ne tranche pas la question de la nature meuble ou immeuble d’une navire. Peut-on alors saisir un navire sur la base d’une ordonnance du juge autorisant la saisie des biens meubles corporels d’une entreprise ?
Je pense qu’il y a des incohérences : Le navire ne peut appliquer à la fois les règles de son pavillon et celles du pays où il se trouve (Il devrait alors appliquer toutes les règles s’il va partout ! cela ne se peut pas.
Quant à la jauge, Benoit a raison (Jauge brute et jauge nette)
Il faut préciser sans doute que si le TX est un volume, l’UMS est un rapport (Sans unité donc) et il n’y a pas de correspondance mathématique entre les deux valeur : Un navire peut faire 498 TX et 750 (Sous entendu UMS)
Maintenant je pense, sous réserves, que le navire un « bout » du territoire du pavillon : Si l’on est à bord d’un navire de pavillon belge à Marseille, on est en Belgique : Les autorités semblent l’oublier parfois même quand elles ont le droit de saisie, elles doivent être invitées à bord par le Commandant…
Avez vous des info sur ce derniers point ?