Navigation : que risque-t-on en cas de non-respect d’un arrêté PRÉMAR ?
2020-05-09
La crise sanitaire liée au COVID-19 a été l’occasion pour les Préfectures Maritimes de porter temporairement atteinte aux libertés de navigation des marins et plaisanciers. Elles ont d’abord eu une approche “tout est interdit sauf ce qui est autorisé par exception” (arrêtés de la Préfecture Maritime de Méditerranée 037/2020, puis 054/2020) à une approche “tout est autorisé dans les limites des restrictions définies” (arrêté 062/2020 de la Prémar Méditerranée).