impots

Se faire exonérer de TVA signifie que l’on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe. Les entreprises, dans le cadre de leur facturation collectent la TVA pour le compte de l’état. Par ailleurs, elles peuvent déduire la TVA qui leur est facturée, la différence étant la TVA effective déclarée et versée aux impôts. Cependant, il existe des exceptions légales, des situations dans lesquelles la TVA n’est pas due.

En France, de nombreuses entreprises bénéficient de cette exception permise par le Code général des impôts, et les entreprises maritimes peuvent également profiter de cette possibilité, à condition de respecter l’ensemble des conditions mentionnées dans le texte.

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