Navigation : quelle est la procédure en cas de COVID à bord ?

Peu importe si le navire en question est un navire de plaisance, un yacht, un navire de pêche ou un navire de commerce, le protocole est le même et n’évolue qu’en fonction de la zone où se situe l’embarcation.

En présence d’un risque pour la santé publique identifié à bord d’un navire, le capitaine doit assurer la notification obligatoire, soit auprès de l’Autorité Portuaire du port de destination ou dans lequel se trouve le navire, soit auprès du CROSS ou MRCC de la zone de navigation si le navire est en mer, de l’état de santé à bord.

Cela se fait par la transmission de la Déclaration Maritime de Santé qui peut être complétée en cas de nécessité par la transmission sans délai et par tout moyen approprié des informations relatives à un évènement sanitaire à bord.

Ces obligations et procédures sont inscrites dans le Code de la santé publique aux articles R3115-25 et R3115-26.

La procédure réglementaire :

La découverte d’un évènement sanitaire à bord et les devoirs du capitaine (article R3115-25 du Code de la santé publique) :

L’article dispose :

« Tout événement sanitaire survenant à bord d’un navire effectuant un voyage international et susceptible de constituer un risque pour la santé publique fait l’objet d’une notification obligatoire à la capitainerie du port dans lequel il fait escale. Cette notification s’effectue par la transmission vingt-quatre heures avant son entrée dans le port de la déclaration maritime de santé mentionnée à l’article 37 du règlement sanitaire international (2005). La capitainerie transmet la déclaration maritime de santé à l’agence régionale de santé. Le préfet peut soumettre le navire à une inspection […]. »

Ainsi, en cas de suspicion de dégradation de santé, le capitaine devra faire le nécessaire pour identifier la difficulté, procéder à des examens ou tests, et transmettre le tout via la Déclaration Maritime de Santé à l’autorité compétente (Autorité Portuaire ou Autorité Maritime) selon la position du navire.

La procédure à appliquer dès la réception d’une notification précisant une difficulté de santé (article R3115-26 du Code de la santé publique) :

L’article dispose :

« Le capitaine d’un navire qui constate un risque pour la santé publique à bord informe sans délai le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage compétent lorsque le navire est en mer ou la capitainerie [au sens de l’Autorité Portuaire] lorsque le navire est dans les limites administratives du port. Lorsque le navire se trouve dans la partie maritime de la zone maritime et fluviale de régulation, le capitaine du navire alerte la capitainerie du port et le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage dans le ressort duquel se trouve cette zone. L’information est transmise sans délai au centre de consultations médicales maritimes.

Le centre de consultations médicales maritimes transmet immédiatement aux agences régionales de santé toute information relative à un événement sanitaire […]. »

Il est à noter que le CROSS informe, en fonction de la situation :

  • Le représentant de l’Etat en mer ;
  • Le préfet de département ;
  • Le préfet de zone de défense et de sécurité dont relève le point d’entrée sur le territoire vers lequel ces personnes seront acheminées par les moyens opérationnels de sauvetage.

Le préfet de département (après avis du préfet de zone de défense et de sécurité) peut fixer le point de débarquement à terre et déterminer, sur proposition du directeur général de l’ARS, les mesures sanitaires d’urgence.

Le CROSS ou MRCC reste toujours informé des décisions des autorités compétentes.

Par ailleurs, en Méditerranée, l’arrêté 038/2020 du 23 mars 2020 rappelle formellement dans son article 2 les mesures suivantes :

« Tout capitaine de navire français ou étranger, ayant l’intention de faire escale dans un port français, de mouiller ou de s’arrêter dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la Méditerranée, suspectant la présence à bord d’un malade atteint par le coronavirus 2019 (COVID-19), signale ce cas au CROSS Méditerranée au plus tard 48 heures avant son escale ou la rupture de son transit.

Lorsque la suspicion de contamination intervient moins de 48 heures avant son arrêt prévu, le capitaine du navire concerné en informe immédiatement le CROSS Méditerranée. Ce dernier en informe le préfet maritime et traite le cas suivant la procédure de l’aide médicale en mer. Le débarquement ou l’embarquement en mer de personnes à bord d’un navire ayant des cas suspects de personnes atteintes du virus est interdit sans l’accord préalable du préfet maritime.« 

 

Schéma de la procédure de gestion en cas de suspicion d’une maladie infectieuse à bord d’un navire

 

Schéma général de l’alerte sanitaire à bord d’un navire

Un modèle de Déclaration Maritime de Santé est à retrouver en cliquant ici.

En pratique :

Dans les faits, les capitaines s’adressent par reflexe (directement au via l’agent maritime du navire) à la capitainerie du port de destination, c’est-à-dire à l’Autorité Portuaire pour lui faire part de la difficulté qui existe à bord et dans l’attente d’instructions.

L’Autorité Portuaire doit récolter les éléments suivants :

  • L’acte de pavillon du navire
  • La liste d’équipage
  • La liste des passagers
  • La Déclaration Maritime de Santé
  • Les éléments qui ont permis d’identifier ou de diagnostiquer la difficulté de santé (par une téléconsultation médicale par exemple, ou par la réalisation d’un test RT-PCR ou antigénique)
  • Les attestations de vaccination
  • La liste des cas contacts si existante

L’Autorité Portuaire doit s’assurer également de l’intention du capitaine vis-à-vis de la situation :

    • Souhaite-t-il entrer au port ?
    • Souhaite-t-il rester au mouillage ?
    • Souhaite-t-il se mettre en quarantaine au port ou au mouillage avec son équipage et/ou ses passagers ?
    • Y-a-t-il des personnes à bord qui souhaitent débarquer ? Si oui, où ?
    • Toute autre information utile

L’Autorité Portuaire transmet ensuite l’ensemble de ces éléments à l’Agence Régionale de Santé qui analyse la situation et assure la gestion du ou des cas, et donne un avis favorable ou défavorable sur l’opération envisagée par le capitaine, ou proposée par l’Autorité Portuaire dans le cadre de son assistance au navire en difficulté.

L’Autorité Portuaire doit également informer le CROSS de cette situation si le capitaine ne s’en est pas chargé.

Les membres d’équipage et les passagers doivent s’isoler à bord avec un strict respect des mesures barrières, le temps que l’Agence Régionale de Santé précise ses instructions et la suite à donner. Le respect des stricts mesures barrières doit être surtout observé par les marins, car en effet, un équipage contaminé, c’est un navire qui n’est plus maître de sa manœuvre.

L’Agence Régionale de Santé peut ensuite, en cas de besoin, dépêcher une équipe médicale et transférer les patients dans un institut adapté.

Si la situation le permet, toujours après avis de l’ARS, les personnes concernées peuvent choisir de se prendre en charge par leur propre moyen s’ils le souhaitent et le peuvent, toujours dans le respect des mesures barrières jusqu’au strict isolement à terre.

Tant que l’ensemble de ces éléments ne sont pas déterminés, et si les conditions météorologiques le permettent, l’Autorité Portuaire peut faire le choix de refuser l’accès du navire au port. Elle peut aussi l’autoriser à entrer au port dans l’attente de l’avis de l’ARS sur la gestion de la situation, et pourra si elle l’estime lui imposer une quarantaine à quai le nécessaire.

Si, avec l’accord de l’ARS, le navire souhaite rester à l’ancre après avoir débarqué ses cas positifs dans un port, il en informera l’autorité maritime (CROSS, DDTM, Préfecture Maritime) et devra, en tout logique, se placer en quarantaine. Si durant l’isolement à l’ancre, le navire a besoin de déposer des déchets dans un port ou effectuer un ravitaillement en vivres via le port, il devra en demander l’autorisation à l’Autorité Portuaire.

La quarantaine dans le port correspond à l’attente à quai avec l’obligation de remonter la passerelle d’accès et de hisser le pavillon QUEBEC.

Les délais d’isolement :

Les délais ci-dessous sont valables à l’heure de la sortie du présent article (juillet 2021) et sont susceptibles d’évoluer au fur et à mesure du temps (d’où l’intérêt de toujours se reporter aux indications données par l’Agence Régionale de Santé à l’instant T).

Les cas positifs :

  • Ils doivent s’isoler durant 10 jours après la date d’apparition des symptômes.
  • Ils n’ont pas à effectuer de test au-delà de 10 jours car celui-ci peut être positif durant plusieurs semaines ou plusieurs mois ; l’Autorité Sanitaire considère en effet que la contagiosité n’existe plus au-delà de 10 jours et que l’isolement peut être levé.

Les cas contacts :

  • Ils doivent s’isoler durant 7 jours depuis la date de connaissance du cas positif avec lequel ils ont été en contact.
  • Ils doivent effectuer un test antigénique ou RT-PCR le 7ème jour, qui, s’il est négatif, permettra de lever la quarantaine.
  • En cas d’apparition de symptômes durant l’isolement de 7 jours, un test doit impérativement être réalisé. S’il revient négatif, l’isolement doit se poursuivre jusqu’au 7ème jour et la réalisation d’un test qui devra s’avérer négatif.

En tout état de cause, c’est l’Agence Régionale de Santé qui déterminera les délais d’isolement de chaque cas et les mesures à appliquer.

Les personnes en isolement (positives ou cas contacts) ne sont pas autorisées à prendre l’avion ni les transports en commun avant la fin de leur isolement avec un test négatif à l’issue de la période.

Au sujet des cas contacts vaccinés :

Mercredi 21 juillet 2021, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé que le gouvernement envisage de lever l’isolement des personnes entièrement vaccinées contre le COVID et désignées cas contact, mais testées négatives.

Cette mesure doit s’appliquer pour les contacts hors foyer. Cependant, un navire est considéré comme un domicile au regard de sa configuration de la promiscuité à bord.

Par conséquent, cette mesure ne s’appliquerait pas à bord d’un navire pour les passagers ou équipages pleinement vaccinés qui ont été en contact avec une personne positive à bord.

La relève d’équipage, une alternative encadrée pour la libre pratique du navire :

En Méditerranée, c’est l’arrêté de la Préfecture Maritime n°114/2021 du 28 mai 2021 qui régie le protocole pour une relève d’équipage, en particulier l’article 4.

Ainsi, les relèves d’équipages sont autorisées via un port sous réserve :

  • De l’obtention préalable d’un accord de l’autorité portuaire du point d’entrée au droit duquel l’opération est prévue et de le transmettre par écrit à l’autorité maritime ;
  • De l’autorisation du Préfet Maritime en vertu de paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté 038/2020 lorsque la relève d’équipage a lieu en mer ;
  • De l’information préalable de l’autorité maritime (Préfecture Maritime de Méditerranée et CROSS MED La Garde) 72 heures (jours ouvrés) avant l’opération et confirmant l’accord écrit préalable de l’autorité portuaire du point d’entrée au droit duquel l’opération est prévue ;
  • D’un contact VHF avec le CROSS compétent une heure avant le début de l’opération et une fois l’opération terminée ;
  • De conditions météorologiques compatibles avec l’opération, et en tous les cas par état de mer égal ou inférieur à 3, vent établi inférieur à vingt-cinq nœuds.

L’ARS impose néanmoins une désinfection totale du navire par une agence agréée pour ce type d’opération avant la relève complète de l’équipage.

Les Autorités Portuaires et Bureaux du Port peuvent accompagner les capitaines et agents maritimes pour identifier les organismes agréées et assister le navire dans sa sortie de crise.

Des informations sont également à retrouver sur le site du Ministère de la mer en cliquant ici. Il est à noter que chaque navire aura (logiquement) le protocole sanitaire propre à son pavillon.

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