Le ministère de la Mer annonce la création d’un régime adapté pour les marins des services côtiers

Photo: La Voile Gourmande

Le ministère de la Mer a annoncé au début du mois d’août mettre actuellement en place un dispositif adapté et dérogatoire au régime traditionnel des marins pour les acteurs qui exercent leurs activités à proximité des côtes ou dont l’emploi prévoit un embarquement de courte durée sur un navire.

En effet, depuis de nombreuses années, le constat de l’évolution des métiers de la mer a été fait : services aux bateaux de plaisance (livraison en rade, collecte de déchets…), balades en mer proche du littoral… Ces activités pullulent sur les côtes françaises et contribuent largement à l’économie bleue et au développement des territoires.

Les dispositions :

  • La certification de l’aptitude médicale à la navigation pourra être réalisée par un médecin agréé hors service de santé des gens de mer
  • Le droit du travail qui s’applique résulte du code du travail terrestre
  • L’affiliation au régime d’assurances vieillesse des marins n’est plus la règle
  • La liste complète des titres de formation professionnelle maritime requis pour bénéficier de ces dispositions sera établie prochainement
  • La part principale de l’activité à terre qui permettra de bénéficier de ce dispositif sera aussi précisée dans les prochaines semaines

« Avec ce dispositif, plus de 10 000 marins des services côtiers voient leur statut reconnu » précise le ministère de la Mer.

© Frédéric Tisseaux – FTV

Ces mesures porteront très certainement sur une adaptation des titres suivants :

  • Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires
  • Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires
  • Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

[cf : « un nouveau brevet pour lutter contre les « faux » capitaines« ]

L’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance de ces brevets est à consulter en cliquant ici.

Les prochaines informations paraîtront dans les mois qui suivent.

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