Le ministère de la Mer a annoncé au début du mois d’août mettre actuellement en place un dispositif adapté et dérogatoire au régime traditionnel des marins pour les acteurs qui exercent leurs activités à proximité des côtes ou dont l’emploi prévoit un embarquement de courte durée sur un navire.
En effet, depuis de nombreuses années, le constat de l’évolution des métiers de la mer a été fait : services aux bateaux de plaisance (livraison en rade, collecte de déchets…), balades en mer proche du littoral… Ces activités pullulent sur les côtes françaises et contribuent largement à l’économie bleue et au développement des territoires.
Les dispositions :
- La certification de l’aptitude médicale à la navigation pourra être réalisée par un médecin agréé hors service de santé des gens de mer
- Le droit du travail qui s’applique résulte du code du travail terrestre
- L’affiliation au régime d’assurances vieillesse des marins n’est plus la règle
- La liste complète des titres de formation professionnelle maritime requis pour bénéficier de ces dispositions sera établie prochainement
- La part principale de l’activité à terre qui permettra de bénéficier de ce dispositif sera aussi précisée dans les prochaines semaines
« Avec ce dispositif, plus de 10 000 marins des services côtiers voient leur statut reconnu » précise le ministère de la Mer.
Ces mesures porteront très certainement sur une adaptation des titres suivants :
- Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires
- Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires
- Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile
[cf : « un nouveau brevet pour lutter contre les « faux » capitaines« ]
L’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance de ces brevets est à consulter en cliquant ici.
Les prochaines informations paraîtront dans les mois qui suivent.