Au mois d’octobre 2019, Nicolas DUPONT-AIGNAN, député non-inscrit de la 8ème circonscription de l’Essonne, a soumis à la Ministre des Armées Florence PARLY deux questions concernant la Marine Nationale et relatives à l’identification et à la qualification des navires militaires de surface.
Ces deux questions ont obtenu une réponse au mois de janvier 2020, retranscrites ci-dessous :
Question n°23415 relative aux bâtiments de combat de la Marine Nationale :
Question :
La Marine nationale déclare comme « Bâtiments de combat » sur son site internet nombre de navires qui n’en sont pas (patrouilleurs de service public, bâtiments multi-missions…). En effet, ces navires non-armés ou vraiment très peu armés sont davantage des navires logistiques ou de police maritime que de véritables navires de guerre.
Par ailleurs, nombre de navires sont mentionnés comme des navires de premier rang (véritables escorteurs océaniques génériques disposant de 48 à 96 missiles capables de se défendre et protéger un groupe naval dans chaque milieu avec une capacité de lutte accrue dans l’un d’eux) bien qu’ils soient manifestement des navires de second rang selon les standards internationaux (c’est-à-dire disposant de moins de 48 missiles et qui sont capables de se défendre et de participer à la constitution d’un groupe naval sans avoir véritablement la capacité de le protéger directement).
Aussi, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui définir précisément la notion de navire de premier et second rang et leurs caractéristiques, puis de lui indiquer par catégorie, à savoir :
- porte-avions (CVN),
- navire porte-hélicoptères et amphibie (LHD),
- croiseurs (CG),
- destroyers (DDG),
- frégates (FFG),
- corvettes (K ou LCS),
- patrouilleurs légers et sous-marins (SS, SSBN, SSGN)
…quel est l’état réel de la marine nationale en 2019 et quels sont les navires actuellement pleinement opérationnels, ainsi que ceux qui doivent à brèves échéances quitter ou rejoindre la flotte, afin d’avoir une vue globale de la situation par rapport aux marines de guerre des autres grandes nations et au regard des routes d’approvisionnement et de l’immense territoire maritime ultra-marin français à défendre.
Réponse du Ministère des Armées :
Le site institutionnel de la marine nationale (www.defense.gouv.fr/marine) détaille dans l’onglet « équipements » l’ensemble des moyens de la marine répartis entre les bâtiments de combat, les bâtiments de patrouille/surveillance, les bâtiments spécialisés, les sous-marins, les aéronefs et les missiles.
La liste des bâtiments de combat comprend uniquement :
- Le porte-avions « Charles de Gaulle »,
- Les porte-hélicoptères amphibies,
- La flottille amphibie,
- Les frégates de défense aérienne,
- Les frégates multi-missions,
- Les frégates légères de type « La Fayette »,
- Les frégates anti-sous-marine de type « F70 ASM »,
- Les frégates antiaériennes de type « F70 AA ».
Les patrouilleurs de service public et les bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (ex-bâtiments multi-missions) n’apparaissent pas dans la liste des bâtiments de combat, mais, respectivement, dans celle des bâtiments de patrouille et de surveillance et celle des bâtiments spécialisés.
Par ailleurs, le site institutionnel de la marine ne fait pas référence à la classification « navires de premier rang » et « navires de second rang », cette classification ne répondant à aucune définition normalisée.
Concernant la désignation de ses bâtiments par type, la Marine Nationale respecte les normes de l’organisation du traité de l’Atlantique nord fixées par l’accord de normalisation (« STANAG« ) n° 1166.
Le type « OTAN » de chaque bâtiment est indiqué par la première lettre de son numéro de coque :
- S : sous-marin,
- R : porte-avions,
- D : destroyer,
- F : frégate,
- P : patrouilleur,
- L : bâtiment amphibie,
- A : bâtiment de soutien,
- M : bâtiment de guerre des mines,
- Y : bâtiment auxiliaire.
La liste, classée par types des bâtiments de guerre de la Marine en service et en essais est à retrouver dans la réponse apportée par le ministère des armées et à retrouver en cliquant ici.
À savoir qu’en 2019, les bâtiments qui sont retirés du service sont la frégate anti-sous-marine « Primauguet », la frégate antiaérienne « Cassard », le sous-marin nucléaire d’attaque « Saphir » et les bâtiments de soutien de région « Taape » et « Elan ». En 2020, le sous-marin nucléaire d’attaque « Suffren » (type « Barracuda ») sera réceptionné.
NDLR : La Glorieuse et La Moqueuse devraient également être désarmées en 2020.
Question n°23418 relative aux navires de surface de la Marine Nationale :
Question :
Dans sa deuxième question, Nicolas Dupont-Aignan attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le nombre et la qualité des navires de surface de la Marine Nationale.
En effet, si la marine nationale respecte la nomenclature OTAN pour la numérotation de ses bâtiments, elle n’emploie par le même terme pour les désigner.
Ainsi, aux désignations de destroyers, corvettes, avisos, et patrouilleurs, la marine nationale préfère utiliser de façon indifférenciée uniquement ceux de frégates et de patrouilleurs (de 1er, 2ème et 3ème rang). Or dans la mesure où la Marine Nationale fait partie de l’OTAN et que sa nomenclature permet aux citoyens de clairement identifier la quantité et le type de navires que possède la Marine par rapport à celle des autres pays et donc de mieux identifier ses forces et faiblesses, ne serait-il pas souhaitable d’uniformiser cette désignation en la calant sur celle de l’OTAN.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer pourquoi la France ne reprend pas entièrement la classification de l’OTAN dans la désignation de ses navires de guerre et si le Gouvernement entend y remédier.
Réponse du Ministère des Armées :
La numérotation et les appellations de nos bâtiments de surface visent à respecter à la fois les normes internationales et la culture maritime française.
Pour la numérotation, la Marine Nationale applique les normes de l’organisation du traité de l’Atlantique nord.
Ainsi, la première lettre du numéro de coque d’un bâtiment indique son type dans la dénomination de l’OTAN (Ces normes sont fixées par l’accord de normalisation « STANAG » n° 1166) :
- S : Submarine
- R : Aircraft carrier
- D : Destroyer
- F : Frigate
- P : Patrol boat
- L : Landing ship
- A : Auxiliary
- M : Mine warfare
- Y : Yard craft
Cette lettre est suivie de chiffres qui sont propres à un navire. Des plages de chiffres sont attribuées aux nations adoptant ce système (L’US Navy a adopté un système différent de marquage et de numérotation des coques).
Le marquage « Lettre + Numéro », visible sur la coque et/ou les superstructures, affirme sans ambiguïté le statut de navire de guerre de nos bâtiments militaires au regard du droit international et permet à tous d’en identifier le type malgré la barrière de la langue.
Dans le langage courant, les bâtiments de la Marine Nationale restent dénommés selon des termes conformes à la langue et à la tradition maritime françaises.
À titre d’exemple, la catégorie des « frégates » recouvre celle des « destroyers » et des « frigates » de l’OTAN.
Ainsi, la frégate multi-missions « Auvergne » qui, par son tonnage, appartient à la catégorie des « destroyers » du point de vue de la classification de l’OTAN, porte le numéro de coque D654, alors que la frégate de surveillance « Prairial », qui, par son tonnage, appartient à la catégorie des « frigates« , porte le numéro F731.
Au cours des dernières années, des appellations nouvelles, parfois complexes, sont apparues pour traduire les spécificités technico-opérationnelles des unités. Il est apparu nécessaire de les simplifier afin de permettre :
- Au grand public d’appréhender plus facilement le rôle des navires de la marine ;
- Aux armées de disposer d’une terminologie de désignation des navires plus resserrée et immédiatement compréhensible ;
- À nos alliés de mieux comprendre l’architecture de notre flotte.
Le 1er janvier 2019, la dénomination des bâtiments de surface de la Marine a donc fait l’objet d’une adaptation pour traduire plus clairement leur vocation opérationnelle, en suivant trois principes :
- Simplifier la segmentation, autour d’une répartition en grands types de bâtiments, pour en faciliter la compréhension par le plus grand nombre et abandonner certains termes anciens (par exemple : aviso, corvette, escadre),
- S’inscrire dans la continuité des travaux du Livre Blanc de la Défense et de la sécurité nationale 2013 comme de la Revue Stratégique 2017,
- Ne pas remettre en cause la planification capacitaire (par exemple : distinction claire entre frégate de surveillance en service et bâtiments de surveillance et d’intervention maritime du programme BATSIMAR).
La segmentation adoptée répartit les bâtiments français en trois groupes d’emploi :
- Les bâtiments de combat, hauturiers, caractérisés par leurs capacités offensives et leur capacité à résister aux avaries de combat. Ils sont répartis en deux catégories :
- les porte-avions et porte-hélicoptères, pour la projection de puissance et de forces ;
- les frégates capables d’opérer en temps de guerre ou de crise,
- les patrouilleurs ;
- les bâtiments spécialisés pour les navires ayant un emploi spécifique.
Ils portent le baptême « bâtiment » suivi de leur fonction principale.
Les appellations françaises sont donc bâties sur la structure suivante :
- La racine indique le groupe d’emploi
- l’extension précise l’emploi principal du bâtiment.
Exemples : Porte-avions (PA), porte hélicoptères amphibie (PHA) … Frégate de défense aérienne (FDA), frégate multi-missions (FREMM) … Patrouilleur océanique (PO), patrouilleur polaire (PP), patrouilleur de service public (PSP) … Bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR), bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM), bâtiment école (BE) …
Certaines exceptions ont cependant été concédées pour conserver quelques appellations désormais bien connues et ancrées dans la culture interarmées. Par exemple : les frégates de surveillance conservent leur appellation de frégate même si elles n’ont pas les capacités associées stricto sensu à un bâtiment de combat ; les chasseurs de mines tripartites (CMT), fruits d’une coopération FR-NL-BE, conservent leur dénomination originelle.
Le tableau des appellations est publié au sein de la réponse donnée par le ministère des armées et à retrouver en cliquant ici.