Plaisance : Les démarches liées à l’immatriculation des navires se simplifient

L’année 2020 est synonyme de changements concernant les démarches administratives relatives aux immatriculations des navires de plaisance.

En effet, dans le contexte global de la dématérialisation des démarches administratives, plusieurs pôles maritimes dédiés à l’immatriculation des navires de plaisance de certaines Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) ferment au profit de pôles interdépartementales pour proposer des procédures simplifiées et dématérialisées.

Ces nouveaux pôles interdépartementales ouvrent dans 5 départements pilotes :

  • Les Bouches du Rhône
  • Le Var
  • La Gironde
  • La Seine Maritime
  • La Loire Atlantique

L’ouverture de ces pôles pilotes est effectif depuis le 03 février 2020.

L’ouverture nationale est prévue au printemps 2020 (mois de Mars).

Les ports d’immatriculation des départements pilotes sont :

  • Le Havre (LH), Fécamp (FC), Dieppe (DP), Rouen (RO) pour le département de la Seine-Maritime (76)
  • Nantes (NA), Saint-Nazaire (SN) pour le département de la Loire-Atlantique (44)
  • Marseille (MA), Martigues (MT) pour le département des Bouches-du-Rhône (13)
  • Toulon (TL) pour le département du Var (83)
  • Arcachon (AC), Bordeaux (BX) pour le département de la Gironde (33)

Ce qui change :

Ces mutations permettent la création d’une activité centralisée au sein d’un pôle interdépartemental et proposent une procédure d’immatriculation dématérialisée et simplifiée au niveau national pour les plaisanciers.

Les compétences des pôles interdépartementales couvrent :

  • L’instruction des demandes d’immatriculation des navires de plaisance à usage personnel et de formation ;
  • La délivrance des cartes de circulation « plaisance » ;
  • Les réponses aux demandes d’information des plaisanciers.

Les usagers et les professionnels du secteur nautique pourront privilégier l’utilisation du portail plaisance pour faciliter leurs démarches.

Un Portail Plaisance pour simplifier et dématérialiser les démarches

Pour les plaisanciers propriétaires d’un navire de moins de 7 mètres, il sera possible d’effectuer les démarches administratives sur :

demarches-plaisance.gouv.fr

Ce portail plaisance sera accessible aux plaisanciers pour effectuer en ligne les démarches suivantes :

  • Gérer les demandes d’immatriculation, rééditer la carte de circulation ;
  • Déclarer le changement du nom du navire ;
  • Modifier les informations personnelles sur la carte de circulation (adresse, nom du navire, etc.) ;
  • Immatriculer le navire de plaisance pour une navigation en mer ;
  • Vendre, acheter le navire de plaisance entre
    particuliers.

D’abord accessible aux propriétaires, personnes physiques, de navires de moins de 7 mètres disposant d’un moteur d’une puissance administrative inférieure à 22 CV et non dotés d’un acte de francisation, ce portail s’enrichira progressivement de nouvelles fonctionnalités.

Le Pôle des Activités Maritimes du 06 ferme au profit du Var

L’activité d’immatriculation des navires de plaisance sera gérée pour les Alpes-Maritimes et le Var par une entité unique : le pôle interdépartemental de l’immatriculation des navires de plaisance, situé à Toulon au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var.

Il permettra :

  • Un traitement des dossiers et un service plus efficace rendu aux plaisanciers : La mutualisation des compétences d’instruction et de délivrance des cartes de circulation au sein d’une structure unique pour garantir un traitement homogène et efficient des demandes d’immatriculation.
  • Une aide et une écoute apportées aux usagers : Le pôle interdépartemental a été conçu pour faciliter les démarches des usagers et les accompagner dans l’utilisation du portail plaisance.

Ainsi, à compter du 1er mars 2020, le Pôle des Activités Maritimes de la DDTM 06 ne sera plus l’interlocuteur désigné pour traiter l’ensemble des demandes liées à l’immatriculation des navires de plaisance (1ère immatriculation, mutations de propriété, changements de caractéristiques et de moteur ….).

Les usagers, qu’ils soient professionnels ou plaisanciers seront donc invités à partir de cette date à contacter le pôle interdépartemental de Toulon dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse électronique  : ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr

  •  Adresse postale : Préfecture du Var, Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Pôle interdépartemental de l’immatriculation des navires de plaisance, boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31209, 83070 TOULON CEDEX
  • Téléphone : 04 89 96 43 16 :  les lundis, mardis et mercredis de 14h00 à 16h00.

Jusqu’à ce que ces mutations soient définitives, les plaisanciers et professionnels peuvent réaliser leurs démarches au guichet des DDTM et les délégations Mer et Littoral dont les coordonnées sont consultables sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.

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