Le “Mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du Port” ou “Paris Memorandum of Understanding on Port State Control” ou MOU (pour “Memorandum Of Understanding”) plus généralement dit “Memorandum de Paris” est un accord international signé en 1982 entre 14 nations maritimes, qui en regroupe aujourd’hui 27. Cet accord vise à améliorer la sécurité maritime par un meilleur contrôle des navires dans les ports au travers d’inspections à bord qui portent sur la conformité des navires aux conventions maritimes internationales.
Chaque année, le memorandum publie sur la base de ses inspections dans les ports trois listes qui n’ont aucune vocation normative, seulement consultative : la liste blanche, grise et noire. Cette liste recense les États et leur(s) pavillon(s), les compagnies maritimes et certains navires qui font appliquer la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention des pollutions marines et le respect des normes de vie et de travail à bord des navires.
Le classement 2019-2020 des pavillons sur la liste blanche, grise et noire a été publié sur le site internet du MoU.
Le pavillon français :
Le classement 2008-2010 plaçait le pavillon français 37ème sur la liste blanche, pour atteindre la première place entre 2012 et 2014 puis 2018-2019. Le classement 2019-2020 le classe désormais 4ème. Le R.I.F reste donc exemplaire parmi les pavillons.
Le pavillon américain :
Le classement 2016-2017 plaçait le pavillon américain 36ème sur la liste blanche du MoU. Il fut rétrogradé à la liste grise en 2017-2018 en atteignant la 43ème place du classement. Il garde cette même place en liste grise pour le classement 2019-2020.
Le pavillon congolais :
Le classement du MoU place le pavillon congolais à la dernière place de la liste noire depuis 2017. Cela signifie qu’il est non-seulement un pavillon de complaisance, mais que les navires qui battent pavillon congolais sont des navires à très haut risque. Le respect des conventions maritimes internationales en terme de droit du travail, de la sauvegarde de la vie humaine en mer et sur la pollution marine (MLC 2006, SOLAS, MARPOL) est quasi-inexistant.
Qui sont les inspecteurs du MoU ?
Les inspecteurs sont des fonctionnaires habilités (des Port State Control Officer ou PSCO) par le pays où ils exercent et effectuent plus de 24 000 inspections par an selon le site internet du MoU.
Le Comité peut aussi lancer des campagnes d’inspections ciblées et coordonnées (par exemple sur des chimiquiers, méthaniers, pétroliers, des tankers…), ou sur des éléments des navires (les ballasts, etc.).
Pour éviter les distorsions de concurrence qui résulteraient de pressions inégales selon les pays, chaque État-membre doit inspecter, de manière inopinée, chaque année au moins 25 % des navires étrangers fréquentant ses ports et communiquer tous les résultats d’inspections au système d’information de l’organisation.
Selon le nombre et la gravité des irrégularités constatées, les inspecteurs peuvent ordonner au navire de les corriger dans un certain délai, ou avant la prochaine escale. Ils peuvent imposer au commandant du navire de se rendre dans un port de réparations désigné, voire l’immobiliser sur place jusqu’à correction des défauts.
Les navires dont le responsable a refusé de se plier aux prescriptions sont sur la liste des bannis, ce qui peut avoir pour conséquence une interdiction d’accès pour un certain délai dans les ports des pays signataires de l’accord.
Source :
L’ensemble de la liste blanche, grise et noire valable du 01 juillet 2019 au 01 juillet 2020 est consultable sur le site du Memorandum of Understand – Paris.