Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent « à terre ». Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits.
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2018-04-22
Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent « à terre ». Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits.
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Les TMC n’existent plus.Ils ont été remplacés par les Tribunaux Maritimes.
Bonjour
en litige avec un armateur etranger sur un pavillon etranger paye et contrat signe en France par une société de broker Francaise.
j ai ete licencie abusement
cela fait 4 ans que je me bat avec l aide de mon avocat
Les prud hommes n ont pas reconnus leur competence
Fais appel a la cours d Aix
La cour d Aix a statue que mon litige debait etre regler devant un tribunal Francais mais pas les prudhommes ils m envoient vers le tribunal d instances
Je ne comprend pas votre article qui n a pas l air a mon avis exacte
Pouvez vous m eclairer slvpl merci
je suis un marin ivoirien sur un navire étranger avec un contrat d’engagement maritime signé en Côte d’Ivoire par le biais de la société de consignation de l’armateur.
en cas de litige, qui est compétent?