L’économie collaborative maritime se démocratise à vitesse grand V sur le littoral et dans les ports de plaisance.
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2016-03-01
L’économie collaborative maritime se démocratise à vitesse grand V sur le littoral et dans les ports de plaisance.
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La co-navigation est une notion qui n’existe pas: les bateaux de plaisance à usage privé peuvent uniquement être loués “coque nue” et pour une utilisation privée.
Les Ports Français n’ont aucun pouvoir de contrôle dans l’affrètement des navires: cela ne les regarde pas et ils n’ont aucun pouvoir de police dans ce domaine.
Si un contrat de location avec équipage pour une navigation de type “time charter” est signé entre entre un locataire et un loueur, le navire doit obligatoirement être enregistré sous le registre des navires de plaisance à usage commercial (avec permis de navigation et équipages brevetés). Tout autre système bancale avec “accompagnateur” serait fortement préjudiciable au locataire. Ces bateaux ne seront pas couverts par la police d’assurance plaisance . “Armateur” est un beau métier qui peut gagner beaucoup d’argent: il convient de le faire avec les mêmes règles qui prévalent dans le monde entier…
La co-navigation ne peut exister que sous contrat verbal au noir. En cas d’accident, le risque est grand de voir requalifier, par une cour de Justice, le contrat de location ou contrat au noir en contrat de location à usage commercial . Le plaisancier s’expose clairement à une forte amende d’avoir appareillé sans titre de navigation (permis de navigation, distance max des côtes, nombre de passagers max, décision d’effectif de l’équipage)…