Le 15 juin 2017, le président de la Fédération Française des Ports de Plaisance et le Préfet Maritime de la Méditerranée ont co-signé une lettre relative à l’accueil des navires en difficulté dans les ports de plaisance de la Méditerranée, suite à l’appel de la Société Nationale des Sauveteurs en Mer sur la saison à venir :
« Notre attention a été appelée récemment par la société nationale de sauvetage en mer, sur des cas de refus d’accueil de navires en difficulté dans des ports de plaisance dans le cadre d’opérations de sauvetage ou d’assistance conduites par le CROSS sous l’autorité opérationnelle du préfet maritime.
Nous avons bien conscience qu’en saison estivale notamment, l’arrivée inopinée d’un navire peut représenter une contrainte majeure pour un port. Il paraît cependant important de rappeler, avant la saison estivale 2017, le principe universel de secours aux personnes en mer, dont le préfet maritime est garant pour la zone de responsabilité française en Méditerranée.
Il est donc de notre devoir de vous sensibiliser aux conséquences que pourrait avoir un accident qui surviendrait après un refus d’accès au port dans le cadre d’une opération de sauvetage ou d’assistance.
Cette situation serait non seulement dramatique pour toute la communauté des marins, mais pourrait également avoir des suites pénales. En effet, les dispositions de l’article 223-6 du Code pénal prévoyant le délit d’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril seraient susceptibles d’être retenues à l’encontre de toute personne, physique ou morale, dès lors que le refus d’accueil du navire ne saurait se trouver justifié par un risque légitimement encouru par l’infrastructure ou les tiers.
Si les refus sont très rares, le sens des responsabilités et l’esprit de solidarité l’emportant, il vous appartient en qualité d’autorité portuaire, d’envisager de manière permanente cette éventualité et de prendre les dispositions matérielles adéquates.
Ainsi, il nous paraît indispensables que chaque port dispose en permanence de quelques places libres, ou qui pourraient l’être sous un préavis très bref, pour accueillir un navire en détresse.«
Pour mieux anticiper la saison et pour permettre aux sauveteurs en mer (trop sollicités durant la saison estivale) de mettre à l’abri des navires en détresse, cette demande explicite de la Préfecture Maritime de Méditerranée et de la Fédération Française des Ports de Plaisance a donc pour but d’inciter les ports à réserver un ponton spécifiquement pour les navires à abriter de toute urgence et en dernière minute, même en pleine nuit.
Espérons que cette demande résonne et soit entendue de tous, pour l’intérêt général et la communauté maritime.