Pour comprendre comment s’applique la taxe de séjour dans les ports de plaisance, il est nécessaire de revenir en quelques mots sur les origines de cet impôt, créé par les communes et stations touristiques françaises.
La taxe de séjour sur le territoire français :
Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes.
À l’origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin, aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995.
Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.
Cette taxe est aujourd’hui une ressource particulièrement dynamique qui est devenue un instrument financier incontournable et qui permet aux collectivités de mettre en œuvre leur politique touristique au travers des offices de tourisme.
Aujourd’hui, c’est 83% du territoire qui perçoit la taxe dont le produit s’est élevé en 2020 à 363,7 millions d’euros.
Les hébergements concernés par la taxe de séjour :
L’article R2333-44 du du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les hébergements soumis à la taxe de séjour (sous réserve de délibération municipale) sont :
- Les palaces ;
- Les hôtels de tourisme ;
- Les résidences de tourisme ;
- Les meublés de tourisme ;
- Les villages de vacances ;
- Les chambres d’hôtes ;
- Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;
- Les terrains de camping, de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air ;
- Les ports de plaisance.
Quels types de ports de plaisance ?
La notion de “port de plaisance” recouvre l’ensemble des ports prévus pour l’activité de plaisance, c’est-à-dire toute pratique de navigation sportive ou de loisirs, personnelle ou commerciale, qu’il s’agit de ports de plaisance lacustres, fluviaux ou maritimes.
Tous les navires du port y sont-ils soumis ?
Si le port est équipé pour accueillir des navires de pêche et des navires de plaisance, la taxe de séjour ne peut pas être levée sur l’ensemble du port.
Seul les anneaux destinés aux plaisanciers non domiciliés dans la commune donnent lieu à perception de la taxe de séjour.
Donc si le propriétaire du navire habite dans la même commune que le port de plaisance, il n’est pas soumis à la taxe de séjour.
Quels types d’embarcations ?
Vu que la taxe de séjour s’applique pour les hébergements, toutes les embarcations n’y sont pas forcément assujettis. Si le navire ne peut pas constituer un hébergement, donc s’il n’est pas habitable, le navire n’y est pas assujetti.
On peut donc considérer qu’un navire ou un bateau dont l’habitacle est clos, couvert et pourvu de capacités de couchage et qui demeure relié à un poste d’amarrage au cours d’une plage horaire incluse dans la période nocturne est assujetti à la taxe de séjour.
De surcroît, les bateaux meublés et aménagés exclusivement en vue de l’habitation ou à usage mixte, s’ils sont amarrés dans leur commune de résidence, ne sont pas redevables de la taxe de séjour.
A partir de quelle durée la taxe de séjour est exigible ?
Dans la plupart des ports de plaisance, pour toute escale excédant deux heures, le plaisancier doit s’acquitter de la redevance journalière.
Mais chaque port a son fonctionnement et une exploitation différente. C’est son règlement d’exploitation (le règlement intérieur) qui déterminera la durée minimum d’escale au-delà de laquelle la redevance journalière est due. Le cas échéant, l’emplacement pourra être occupée durant 24h00, ce qui revient au plaisancier de pouvoir séjourner pendant une nuitée, ce qui justifie ainsi le paiement de la taxe de séjour.
C’est le gestionnaire du port qui récoltera la taxe sur la facturation de la redevance.