Archives par mot-clé : yacht
Yachting : Facturer les Touch and Go est légitime et parfaitement légal
Un port maritime est une infrastructure destinée à abriter les navires et peut remplir plusieurs fonctions comme le chargement et déchargement de marchandises, faciliter les opérations d’avitaillement, de ravitaillement, ou accueillir les embarcations pour un séjour dépendant de l’activité du … Continuer la lecture
Publié dans Droit Maritime
Marqué avec antibes, Cannes, cap d'ail, charter, charter yachting, day charter, monaco, nautisme, Nice, plaisance, Port, Port de Cannes, port de nice, port de plaisance, port de saint tropez, port maritime, portuaire, saint tropez, touch & go, touch and go, touch and go yachting, villefranche, yacht, yachting
Laisser un commentaire
Yachting : la Commission Européenne a pris de nouvelles mesures contre les avantages fiscaux en Italie et à Chypre
En date du 25 juillet 2019, la Commission Européenne a pris des mesures supplémentaires pour mettre un terme aux abattements fiscaux illégaux pratiqués dans le secteur des yachts en Italie et à Chypre, avantages révélés pour la première fois dans … Continuer la lecture
Publié dans Droit Maritime
Marqué avec chypre, Commission européenne, droit maritime, fiscalité, italie, maritime, tva, tva yachting, vat, yacht, yachting
Laisser un commentaire
