Archives par mot-clé : tva

Yachting : Possible réduction forfaitaire de l’assiette de TVA sur les charters en 2020

Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale. Les membres représentant la DLF auraient déclaré que l’application de réduction forfaitaire sur … Continuer la lecture

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Yachting : la Commission Européenne a pris de nouvelles mesures contre les avantages fiscaux en Italie et à Chypre

En date du 25 juillet 2019, la Commission Européenne a pris des mesures supplémentaires pour mettre un terme aux abattements fiscaux illégaux pratiqués dans le secteur des yachts en Italie et à Chypre, avantages révélés pour la première fois dans … Continuer la lecture

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Yachting : les conditions pour qu’un navire soit exonéré de TVA

Se faire exonérer de TVA signifie que l’on ne paye pas tout ou une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dûe. Les entreprises, dans le cadre de leur facturation collectent la TVA pour le compte de l’état. Par … Continuer la lecture

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