tunisie

On:
In: Droit Maritime, Marine Marchande, Marine Nationale, Plaisance, Voyage

En droit international, on entend par Piraterie l’un quelconque des actes suivants :

  • Tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé :
    • contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer,
    • contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun État,
  •  Tout acte de participation volontaire à l’utilisation d’un navire ou d’un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate,
  • Tout acte ayant identiques à ceux précédemment énoncés et commis dans l’intention de les faciliter.

Depuis des dizaines d’années, la piraterie a sévi en grande partie au large de la corne de l’Afrique ainsi qu’au large de l’Afrique de l’ouest, aux Philippines et en mer de Chine.

Cependant, en mer Méditerranée, là où l’on la soupçonne le moins, une certaine forme de piraterie persiste de manière isolée.

Continuer la lecture

On:
In: Droit Maritime, Nautisme, Plaisance

https://i0.wp.com/www.edentour.com/images_voyages/vi/vi-crete.jpg?w=1440

Crise économique et gouvernements à la recherche de nouvelles rentrées d’argent ont donné lieu, ces derniers mois, à une cacophonie générale de déclarations tous azimuts.
L’Italie, la Grèce et l’Espagne sont les premières à avoir dégainé de nouvelles taxes sur les bateaux étrangers qui naviguent dans leurs eaux, mettant dans le même panier les méga-yachts et les voiliers de croisière.

Continuer la lecture