Après l’appel à candidature d’assesseurs auprès du tribunal maritime de Marseille, le Tribunal Maritime du Havre lance à son tour une campagne de recrutement pour renouveler ceux entrés en fonction en 2015 et dont la nomination expire en décembre 2020.
Un tribunal maritime est institué sur chaque façade maritime. Le tribunal maritime de Marseille est compétent pour l’ensemble de la façade méditerranéenne. Composé de magistrats professionnels et d’assesseurs issus du monde maritime, il a pour fonction de juger la plupart des délits commis en mer.
Le monde maritime a toujours répondu à des règles propres, souvent bien différentes de celles qui existent “à terre”. Traditions, dialecte, jusqu’au règlement des conflits.
Pratiquer la mer nécessite des connaissances et des compétences telles qu’il est souvent difficile de comprendre certains comportements marins si l’on n’en connaît pas les origines et les raisons.
La question de la compétence juridictionnelle a d’abord concerné les équipages abandonnés à partir de 1993, puis le yachting méditerranéen où les pavillons étrangers sont nombreux, mais où les navires sont présents dans les ports français pour l’hiver ou pour des réparations ou entretiens. Les marins du yachting relèvent de contrats d’engagement maritime soumis à une loi étrangère, celle du pavillon du navire ou celle du siège de la société de manning.
Tribunal d’instance ? Conseil des prud’hommes ? Tribunal maritime ? Tribunal de commerce ? Dans quel cas la juridiction est compétente, ou ne l’est pas ?