Étiquette : transport maritime

Une série d’amendements importants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS de 1974) et à différents codes et recueils est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Ceux-ci comprennent notamment l’entretien des embarcations de sauvetage pour prévenir les accidents, le compartimentage et la stabilité des navires après avarie, ou encore des plans pour l’évacuation des navires de croisière.

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Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle entrée en vigueur en janvier 2015, plusieurs dispositifs ont été instaurés pour développer la formation professionnelle et l’emploi. Parmi ces dispositifs, le Compte Personnel de Formation (CPF) considéré comme la clef de voûte de la réforme. Le CPF permet le financement par l’Etat (grâce aux cotisations des entreprises) de formations professionnelles en France.

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Diverses taxes d’embarquement sont perçues sur le nombre de passagers en fonction de leur destination ou du lieu de leur embarquement. Afin de protéger les espaces naturels sensibles à la fréquentation touristique, une taxe est due par les entreprises de transport public maritime qui embarquent des passagers à destination de certains espaces naturels protégés.
La taxe est ajoutée au prix demandé aux passagers et est recouvrée par les services des douanes.

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Les compagnies maritimes russes, suite aux notifications des autorités portuaires du pays, ont commencé à informer leurs clients qu’elles suspendent la manutention de marchandises dangereuses de toutes les classes OMI du 25 mai au 25 juillet, en raison des mesures de sécurité accrues imposées par le gouvernement russe pendant la période de la Coupe du Monde de Football 2018 qui se déroulera du 14 juin au 15 juillet 2018.

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Le Cluster Maritime Français, organisation créée en 2006 par et pour les professionnels dans le but de rassembler tous les secteurs du maritime afin de construire avec ses membres une « place maritime française », a publié le 08 mai 2017 au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, un communiqué de félicitation et d’invitation à continuer le travail réalisé jusque là au service de la Croissance Bleue, dont le thème fut trop peu abordé durant la campagne électorale.

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Armateurs, affréteurs, agents et autres acteurs du transport maritime peuvent  être classiquement victimes ou coupables de fraude.
Fort de nombreux rapports de ses membres signalant des fraudes ou des tentatives de fraude à la cargaison, l’organisation BIMCO (Baltic and International Maritime Council) a édité une liste de signes d’alarme qu’il convient de garder à l’esprit en cas de soupçon.

En avril 2016 par exemple, l’organisation a reçu deux rapports sur des fraudeurs cherchant à tromper leur partenaire en les invitant à verser des paiements anticipés sur des comptes contrôlés par eux.
En réunissant toutes les plaintes de suspicion de fraude, la BIMCO a donc rassemblé quelques signes clés avant-coureurs pour aider ses membres à les repérer.

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Le 30 mai 2016, la France adhère à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et leurs bagages par la loi n°2016-700 du même jour.

Initialement, le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole a été présenté au Conseil des ministres du 8 janvier 2014 et déposé au Sénat le même jour.

Quelle est cette convention, et que prévoit-elle ?

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Une fois repliés, quatre conteneurs « 4FOLD » empilés les uns sur les autres prennent l’emplacement d’un seul conteneur traditionnel. De quoi générer d’importantes économies pour les transporteurs.

Un conteneur qui se ferme comme un chapeau claque. Après cinq années de mise de point, une révolution est en marche dans le secteur du transport maritime de conteneurs avec la commercialisation prochaine à grande échelle de cette invention signée de l’entreprise néerlandaise Holland Containers Innovations (HCI).

 

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Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault  a été dévoilé et le successeur de Thierry Mariani est Frédéric Cuvillier qui devient ministre des transports et de l’économie maritime rattaché  au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, portefeuille détenu par la sénatrice de Seine et Marne Nicole Bricq.

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Droit maritime et aérien Un nouvel acteur sur la scène

C’est Hassania Cherkaoui, docteur d’Etat en droit maritime et aérien et conseillère du centre de droit Portius, qui assurera la présidence de l’association AMDMA. Elle s’est entourée pour l’occasion d’experts rompus aux affaires maritimes et aériennes

 

 

• L’Association marocaine de droit maritime et aérien voit le jour
• Réflexions et propositions d’évolution des lois sont au programme
• Le Maroc doit se prémunir de l’hégémonie internationale

Le droit maritime et aérien marocain compte un nouvel acteur. Il s’agit de l’Association marocaine de droit maritime et aérien AMDMA.
C’est Hassania Cherkaoui, docteur d’Etat en droit maritime et aérien et conseillère du centre de droit Portius, qui assurera donc la présidence de l’association. Elle s’est entourée pour l’occasion d’experts rompus aux affaires maritimes et aériennes.
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