Le nombre de passagers autorisés à bord d’un navire dépend de la nature de celui-ci, de sa classification, de son activité, plus généralement du régime juridique auquel il est rattaché.
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Le décret fixant les attributions et les compétences du ministère de la mer a été publié mercredi 15 juillet 2020, soit 9 jours après la refondation de ce ministère du gouvernement Castex.
Quelques heures après sa nomination, Annick Girardin, ministre de la mer, a tenu à rencontrer Frédéric Moncany, président du Cluster maritime français. C’est la première rencontre officielle d’Annick Girardin avec le secteur économique de la mer après sa nomination dans le gouvernement de Jean Castex.
Une série d’amendements importants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS de 1974) et à différents codes et recueils est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
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Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle entrée en vigueur en janvier 2015, plusieurs dispositifs ont été instaurés pour développer la formation professionnelle et l’emploi.
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Diverses taxes d’embarquement sont perçues sur le nombre de passagers en fonction de leur destination ou du lieu de leur embarquement.
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Armateurs, affréteurs, agents et autres acteurs du transport maritime peuvent être classiquement victimes ou coupables de fraude.
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Le 30 mai 2016, la France adhère à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et leurs bagages par la loi n°2016-700 du même jour.
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Une fois repliés, quatre conteneurs « 4FOLD » empilés les uns sur les autres prennent l’emplacement d’un seul conteneur traditionnel. De quoi générer d’importantes économies pour les transporteurs.
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