Archives par mot-clé : thierry voisin
Yachting : Possible réduction forfaitaire de l’assiette de TVA sur les charters en 2020
Selon un communiqué du Comité Européen pour le Yachting Professionnel (ECPY), son président a rencontré le 29 novembre 2019 l’administration de la Direction de la Législation Fiscale. Les membres représentant la DLF auraient déclaré que l’application de réduction forfaitaire sur … Continuer la lecture
Publié dans Droit Maritime
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Yachting : une pétition en ligne pour faire plier l’administration française
Le Comité Européen pour le Yachting Professionnel vient de mettre en ligne une pétition pour faire pression sur l’administration française suite à l’affaire épineux et brûlant de la réglementation sociale des marins résidant en France. En effet, suite au projet … Continuer la lecture
Publié dans Droit Maritime, Marine Marchande
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