Étiquette : sûreté portuaire

Un décret du 8 mars 2019 est venu préciser certaines dispositions réglementaires relatives aux grands ports maritimes en fixant la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire prévu par l’article L. 5334-6-1 du code des transports dans le cadre de l’application du guichet unique portuaire.

Le décret, qui fait également évoluer la réglementation concernant le pilotage, l’administration des Grands Ports Maritimes et les ports fluviaux de Paris et de Strasbourg, modifie par ailleurs plusieurs dispositions du Code des transports.

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