Archives par mot-clé : Secrétariat Général de la Mer

Drone sous-marin : existe-t-il un encadrement juridique ?

Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privé des individus ou entraver la circulation aérienne. Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels … Continuer la lecture

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Après 32 ans de négociations, la France et les Pays-Bas délimitent leurs frontières

L’accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes a été signé à Philipsburg (île de Saint-Martin/Sint Maarten), le 6 avril 2016. Cet accord, qui entrera en vigueur après sa ratification, établit … Continuer la lecture

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Un nouveau Comité interministériel de la Mer en octobre 2015

Un Comité interministériel de la Mer, ou plutôt LE comité, si souvent attendu, si souvent désiré, et si peu mis en place, se déroulera toute la journée du jeudi 22 octobre 2015. Le dernier en date a eu lieu en … Continuer la lecture

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