Secrétariat Général de la Mer

Avec la démocratisation des drones aériens, la réglementation a vite soumis les propriétaires et utilisateurs à des règles d’usage pour ne pas atteindre à la vie privée des individus ou entraver la circulation aérienne.

Qu’il s’agisse de drones aériens professionnels ou de loisir, il faut être enregistré, avoir suivi une formation obligatoire, les lieux de survol sont limités pour les personnes privées, il faut obtenir une autorisation de l’agglomération pour les professionnels qui souhaitent survoler un espace aérien, il y a des zones interdites, une hauteur de vol au delà de laquelle il est interdit de voler, etc.

Qu’en est-il des drones sous-marin, qui se démocratisent de plus en plus à leur tour ? Ils n’évoluent pas dans le même élément et ne sont pas nécessairement sujets à des polémiques similaires que les aériens.

Continuer la lecture

a04360b5-91c6-4ae0-e2c5-45f976db70fd

L’accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes a été signé à Philipsburg (île de Saint-Martin/Sint Maarten), le 6 avril 2016.

Cet accord, qui entrera en vigueur après sa ratification, établit la délimitation des espaces maritimes à l’est et à l’ouest de l’île de Saint-Martin, partagée entre la France, au nord, et les Pays-Bas, au sud.

Continuer la lecture