Les aspects juridiques du sauvetage, remorquage et de l’assistance en mer
2014-02-11
Sauvetage ou assistance ?
De façon classique, le terme sauvetage est employé comme générique, alors que la plupart du temps, il s’agit d’assistance.
La loi du 7 juillet 1967, qui régit le sujet, ne s’intéresse qu’à l’assistance en mer, dans la mesure où le sauvetage des vies humaines n’est envisagé que pour en rappeler la gratuité.
L’assistance maritime est classiquement définie comme “les secours qu’un navire porte à un autre navire en danger de perte“.
En ce qui concerne la plaisance, les questions essentielles que soulève l’assistance maritime sont :
– l’assistance est-elle obligatoire ?
– L’assistance est-elle payante ?
– L’assistance doit-elle être spontanée ou encadrée ?
